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Le rôle des conventions collectives dans le choix d’une mutuelle des fonctionnaires territoriaux

Complevie — Wed, 28 May 2025 08:00:06 +0000

La mutuelle des fonctionnaires territoriaux est un enjeu majeur pour les agents de la fonction publique territoriale. Encadrée par des conventions collectives spécifiques, elle repose sur des règles précises en matière de couverture santé et de participation de l’employeur. Comprendre le rôle de ces conventions permet de mieux choisir une mutuelle adaptée à ses besoins.

Qu’est-ce qu’une convention collective dans la fonction publique territoriale ?

Une convention collective est un accord négocié entre les représentants des agents publics territoriaux et leurs employeurs. Elle fixe les droits et devoirs des deux parties, notamment en matière de protection sociale complémentaire. Ces dispositions ont un impact direct sur les modalités de souscription à une mutuelle des agents territoriaux.

En quoi les conventions collectives influencent-elles la mutuelle des fonctionnaires territoriaux ?

Les conventions collectives définissent les règles qui encadrent la mise en place d’une mutuelle pour les agents territoriaux. Elles peuvent influer sur plusieurs aspects :

Participation financière de l’employeur
Les collectivités territoriales peuvent financer une partie de la mutuelle des fonctionnaires, via un contrat collectif ou une mutuelle labellisée.
Garanties minimales à respecter
Certaines conventions imposent un niveau de garantie minimum que les mutuelles doivent proposer pour être éligibles à la participation de l’employeur.
Procédures de mise en concurrence
Lorsqu’un contrat collectif est proposé, la collectivité doit suivre des procédures précises comme la convention de participation ou la labellisation.

Convention de participation ou labellisation : quelle solution pour votre mutuelle ?

Deux dispositifs permettent aux agents de bénéficier d’une aide de leur employeur pour leur mutuelle santé :

La convention de participation
La collectivité sélectionne une mutuelle collective à adhésion facultative à l’issue d’un appel d’offres. Les agents qui souhaitent en bénéficier doivent y adhérer. Ce contrat est établi pour une durée fixe.
La labellisation
L’agent choisit librement une mutuelle labellisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette labellisation garantit le respect de critères de solidarité et de couverture. L’employeur peut alors financer une partie de la cotisation.

Ce qui change en 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

À partir de 2025, la réglementation évolue : la mutuelle collective deviendra obligatoire dans la fonction publique territoriale, avec une prise en charge minimale de 50 % par l’employeur. Une réforme majeure qui rend d’autant plus important le rôle des conventions collectives dans le choix du contrat.

Pourquoi bien connaître sa convention collective ?

La convention collective applicable dans votre collectivité détermine les conditions d’accès à une mutuelle des fonctionnaires territoriaux : garanties proposées, modalités de financement, dispositifs disponibles… Il est essentiel de la consulter pour faire un choix éclairé et adapté à votre situation.

Découvrez nos solutions de complémentaire santé adaptées aux agents territoriaux :

https://complevie.fr/mutuelle-sante-territoriaux/

COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest

COMPLÉVIE est une mutuelle santé indépendante implantée dans le Grand Ouest, née du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. À taille humaine, elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, artisans ou commerçants, en proposant des solutions de complémentaire santé réellement adaptées aux besoins de chacun.

Une mutuelle solidaire et accessible

Soucieuse de garantir un accès aux soins pour tous, COMPLÉVIE développe des offres spécifiques pour les personnes en situation de précarité, en invalidité ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Son dispositif « Ma mutuelle de village » permet notamment aux seniors de conserver une couverture santé de qualité, à un tarif avantageux. La mutuelle propose également des contrats labellisés reconnus pour leur excellent rapport qualité/prix, notamment à destination des personnels territoriaux.

Proximité et accompagnement sur mesure

COMPLÉVIE mise sur la proximité et l’écoute : ses conseillers santé sont disponibles en agence, par téléphone via des lignes directes, ou encore via l’espace adhérent en ligne et l’application mobile, pour un suivi personnalisé à chaque étape de la vie.

Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique

Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Saint-Grégoire, Vitré ou Louvigné-du-Désert couvrent un large territoire incluant Rennes, Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest, ou encore Lorient. En Loire-Atlantique, COMPLÉVIE est également présente à Nantes et Saint-Nazaire.

COMPLÉVIE, c’est une mutuelle santé engagée, accessible partout en France, avec un ancrage territorial fort et un accompagnement humain au quotidien.

Mutuelle pour indépendant : bien choisir sa couverture santé

Complevie — Wed, 14 May 2025 08:00:00 +0000

Lorsque l’on exerce en tant qu’indépendant, choisir une bonne complémentaire santé est primordiale. Contrairement aux salariés, les Travailleurs Non Salariés (TNS) ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Il est donc important de souscrire une mutuelle pour indépendant qui vous protège efficacement, tout en s’adaptant à votre budget et à vos besoins spécifiques.

Pourquoi une mutuelle pour indépendant est-elle indispensable ?

Une mutuelle pour indépendant vient compléter les remboursements parfois insuffisants de l’Assurance Maladie. En tant que professionnel libéral, artisan, commerçant ou auto-entrepreneur, vous êtes exposé aux aléas de la santé, et chaque dépense imprévue peut rapidement peser sur vos finances. Hospitalisation, soins dentaires, lunettes, ou simples consultations : une bonne couverture vous permet d’aborder ces situations plus sereinement.

Évaluer vos besoins de santé : première étape clé

Avant de choisir votre mutuelle pour indépendant, commencez par faire un point sur vos besoins :

Avez-vous des soins récurrents (consultations spécialistes, médicaments) ?
Portez-vous des lunettes ou avez-vous besoin de soins dentaires réguliers ?
Avez-vous une famille à couvrir également ?
Êtes-vous sujet à des risques professionnels particuliers ?

Une bonne connaissance de votre situation personnelle et professionnelle vous permettra de cibler une mutuelle réellement adaptée.

Mutuelle pour indépendant et loi Madelin : un avantage fiscal

La mutuelle pour indépendant peut, si elle respecte certaines conditions, être éligible au dispositif Madelin. Ce mécanisme permet de déduire vos cotisations de vos revenus imposables, sous réserve que le contrat soit dit « responsable ». C’est un levier non négligeable pour optimiser votre couverture tout en réduisant vos charges.

Que faut-il comparer entre plusieurs mutuelles pour indépendant ?

Toutes les mutuelles pour indépendant ne se valent pas. Voici les principaux éléments à comparer :

Le niveau de remboursement sur les soins courants, l’hospitalisation, l’optique et le dentaire.
Les plafonds et forfaits annuels pour les postes coûteux (implants, prothèses, lunettes).
La prise en charge des médecines douces si vous y avez recours (ostéopathie, chiropraxie…).
Le délai de carence : préférez une mutuelle avec une prise d’effet immédiate.
Le service de tiers payant : pour ne pas avancer les frais.
Les services annexes : assistance à domicile, téléconsultation, réseau de soins partenaires…

Astuce : une mutuelle pour indépendant évolutive

Votre situation peut changer : évolution de votre activité, naissance d’un enfant, déménagement… Une mutuelle pour indépendant flexible, avec des options modulables ou une révision annuelle des garanties, peut être un vrai atout. Cela vous évite d’avoir à résilier votre contrat et refaire les démarches à chaque changement.

En résumé

Choisir une mutuelle pour indépendant ne se fait pas à la légère. C’est un véritable investissement dans votre sécurité et celle de votre famille. En prenant le temps de comparer les offres, de vérifier leur conformité à la loi Madelin, et en adaptant les garanties à vos besoins réels, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier d’une couverture efficace, qui vous correspond… sans mauvaise surprise.

Retrouvez nos solutions de complémentaire santé dédiées aux indépendants et TNS : https://complevie.fr/mutuelle-sante-tns/

Sources

https://www.service-public.fr

https://www.ameli.fr

https://www.urssaf.fr

https://www.quechoisir.org

COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest

Une mutuelle solidaire et accessible

Proximité et accompagnement sur mesure

Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique

COMPLÉVIE, c’est une mutuelle santé engagée, accessible partout en France, avec un ancrage territorial fort et un accompagnement humain au quotidien.

Réseau de soins Santéclair : les services santé pour les adhérents de la Mutuelle COMPLÉVIE

Complevie — Wed, 02 Apr 2025 08:00:17 +0000

Le réseau de soins Santéclair est un dispositif innovant qui permet aux adhérents de COMPLÉVIE de bénéficier de soins de qualité à des tarifs préférentiels. Ce partenariat offre un large éventail de services dans différents domaines de santé : dentaire, optique, audition, hospitalisation, et bien plus encore. Voici comment en profiter et quelles sont les prestations disponibles.

Réseau de soins Santéclair : un accès facilité aux soins dentaires

Les soins dentaires peuvent représenter une dépense importante. Grâce au réseau de soins Santéclair, les adhérents de la Mutuelle COMPLÉVIE ont accès à des chirurgiens-dentistes partenaires qui pratiquent des tarifs préférentiels sur de nombreux actes (prothèses, implants, soins conservateurs).

Les avantages incluent :

Des prix réduits sur les prothèses et implants dentaires.
Une garantie sur les soins réalisés par les praticiens partenaires.
La possibilité de géolocaliser facilement les dentistes du réseau de soins Santéclair. près de chez soi

Réseau de soins Santéclair : une meilleure prise en charge des équipements auditifs

L’accès à des appareils auditifs de qualité peut être onéreux. Avec le réseau de soins Santéclair, les adhérents de COMPLÉVIE peuvent consulter des audioprothésistes partenaires qui proposent des solutions adaptées à tarifs réduits.

Les bénéficiaires profitent de :

Tarifs jusqu’à 35 % moins chers que les prix moyens du marché.
Garantie panne de 4 ans incluse sur les appareils auditifs.
30 jours d’essai pour tester les équipements avant l’achat.

Réseau de soins Santéclair : des services innovants pour l’hospitalisation

En cas d’hospitalisation, le réseau de soins Santéclair propose plusieurs services et accompagnements pour permettre aux adhérents de COMPLÉVIE de faire les meilleurs choix :

Palmarès hospitalier : un outil permettant d’identifier les meilleurs établissements spécialisés en fonction des pathologies.
Deuxième avis médical : un service en ligne qui permet d’obtenir l’avis d’un spécialiste sur un diagnostic ou un traitement proposé.

Réseau de soins Santéclair : des solutions pour une meilleure orientation médicale

Le réseau de soins Santéclair facilite l’orientation des adhérents de la Mutuelle COMPLÉVIE vers les bons professionnels de santé grâce à plusieurs outils innovants :

Analyse de symptômes et orientation : un outil basé sur l’intelligence artificielle pour évaluer rapidement les symptômes et obtenir une orientation adaptée. (Cela ne remplace pas un rdv chez un spécialiste).
Automédication et conseils : un service permettant de vérifier l’efficacité et la tolérance de plus de 2 000 médicaments sans ordonnance.
Téléconsultation 24h/24 : un accès rapide à un médecin généraliste ou spécialiste en visio, avec la possibilité d’obtenir une ordonnance.

Réseau de soins Santéclair : des économies sur les équipements optiques

Grâce au réseau de soins Santéclair, les adhérents de la Mutuelle COMPLÉVIE bénéficient également d’avantages sur leurs équipements optiques chez les opticiens partenaires :

Tarifs réduits sur les verres et montures chez les opticiens partenaires.
Accès à des verres de haute qualité sans reste à charge grâce aux offres 100% Santé.
Garantie de satisfaction avec la possibilité d’échanger les verres en cas d’inconfort
Accompagnement personnalisé pour trouver l’équipement adapté à votre besoin : le programme d’accompagnement lunettes.
Achat de lentilles en ligne moins chères.

Réseau de soins Santéclair : comment y accéder ?

Pour profiter du réseau de soins Santéclair, les adhérents de la Mutuelle COMPLÉVIE doivent simplement se connecter à leur espace adhérent, rubrique mes services santéclair. Depuis cet espace, ils peuvent :

Rechercher un professionnel de santé partenaire à proximité.
Accéder aux services de téléconsultation et d’analyse des symptômes.
Vérifier les remboursements et bénéficier des tarifs négociés.

Le réseau de soins Santéclair est un véritable atout pour les adhérents de COMPLÉVIE. Il permet un accès simplifié à des soins de qualité, tout en garantissant des économies significatives sur les soins dentaires, auditifs, optiques et bien d’autres services de santé. Grâce à ce dispositif, les adhérents peuvent se soigner en toute sérénité et avec un accompagnement adapté à leurs besoins.

Retrouvez tous les avantages du réseau de soins Santéclair pour les adhérents COMPLÉVIE :
https://complevie.fr/santeclair/

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Une mutuelle solidaire et accessible

Soucieuse de garantir un accès aux soins pour tous, COMPLÉVIE développe des offres spécifiques pour les personnes en situation de précarité, en invalidité ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Son dispositif « Ma mutuelle de village » permet notamment aux seniors de conserver une couverture santé de qualité, à un tarif avantageux. La mutuelle propose également des contrats labellisés reconnus pour leur excellent rapport qualité/prix, notamment à destination des personnels territoriaux.

Proximité et accompagnement sur mesure

Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique

Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Vitré, Louvigné-du-Désert, Rennes, La Guerche-de-Bretagne et Montfort-sur-Meu couvrent un large territoire, incluant des villes comme Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest et Lorient. COMPLÉVIE assure également un accompagnement de proximité pour ses adhérents en Loire-Atlantique, notamment à Nantes et Saint-Nazaire.

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Mutuelle santé jeune : pourquoi souscrire une couverture dès le début de la vie active ?

Complevie — Mon, 24 Mar 2025 15:17:09 +0000

L’entrée dans la vie adulte est souvent synonyme de nouvelles responsabilités, et la santé ne fait pas exception. Beaucoup de jeunes pensent qu’ils n’ont pas besoin d’une couverture complémentaire, mais souscrire une mutuelle santé jeune dès le début de sa vie active est un choix stratégique, pour éviter des dépenses imprévues et garantir un accès à des soins de qualité.

Mutuelle santé jeune : une couverture essentielle après 18 ans

À partir de 18 ans, la couverture familiale ne s’applique plus systématiquement. Sans mutuelle santé jeune, un simple rendez-vous chez un spécialiste, des soins dentaires ou encore une consultation d’urgence peuvent coûter très cher.

Les jeunes adultes sont souvent peu informés sur les remboursements de l’Assurance Maladie, qui ne couvre qu’une partie des frais médicaux. Une complémentaire adaptée permet d’éviter des dépenses trop lourdes.

Mutuelle santé jeune : éviter les dépenses imprévues

Même en étant en bonne santé, personne n’est à l’abri d’un accident, d’une grippe nécessitant une consultation ou d’un problème dentaire soudain. Une mutuelle santé jeune permet de bénéficier d’un remboursement optimal sur ces soins et d’éviter de payer l’intégralité des frais médicaux de sa poche.

Certaines formules incluent aussi des garanties en cas d’hospitalisation, avec la prise en charge d’une chambre individuelle ou d’autres services qui rendent le séjour moins stressant.

Mutuelle santé jeune : un accès facilité aux soins préventifs

Les jeunes adultes négligent souvent la prévention, pourtant primordiale pour éviter des complications à long terme. Une mutuelle santé jeune offre un meilleur accès aux bilans de santé, aux vaccinations et aux consultations spécialisées (ophtalmologie, gynécologie, dermatologie).
De plus, certaines complémentaires santé proposent des forfaits pour les médecines douces comme l’ostéopathie ou l’acupuncture, particulièrement appréciées par les jeunes actifs.

Mutuelle santé jeune : une couverture adaptée aux besoins spécifiques

Contrairement aux mutuelles classiques, une mutuelle santé jeune est pensée pour répondre aux besoins des 18-30 ans. Elle inclut généralement :

Des remboursements renforcés sur l’optique et le dentaire, souvent coûteux.
Une prise en charge des soins liés à la contraception.
Des offres flexibles, adaptées aux budgets serrés des étudiants et jeunes actifs.

Mutuelle santé jeune : un atout pour les étudiants et les jeunes travailleurs

Que l’on soit étudiant, en alternance ou jeune salarié, disposer d’une mutuelle santé jeune est un véritable atout. Certaines mutuelles proposent des formules économiques avec une couverture essentielle à moindre coût, tout en garantissant une bonne prise en charge en cas de besoin.

Mutuelle santé jeune : des aides financières pour alléger le coût

Le prix d’une mutuelle peut être un frein pour les jeunes, mais il existe plusieurs dispositifs pour alléger la charge financière. La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) permet par exemple de bénéficier d’une prise en charge gratuite des cotisations ou à coût réduit selon les revenus.

De nombreuses mutuelles offrent aussi des formules spécifiques pour les jeunes, avec des mensualités réduites et des garanties essentielles adaptées à leurs besoins.

Mutuelle santé jeune : une transition vers l’autonomie

Gérer sa santé fait partie des premières étapes vers l’autonomie. Choisir une mutuelle santé jeune permet d’anticiper les imprévus et d’adopter les bons réflexes en matière de prévention et de remboursement des soins.
C’est aussi un moyen d’apprendre à comparer les offres et à comprendre l’importance des garanties santé, un point essentiel pour faire les bons choix tout au long de sa vie.

Mutuelle santé jeune : une protection indispensable pour bien commencer sa vie d’adulte

Attendre un problème de santé pour souscrire une complémentaire est risqué et onéreux. Opter pour une mutuelle santé jeune dès que possible garantit une tranquillité d’esprit et une meilleure prise en charge des soins, que ce soit pour les petits bobos du quotidien ou pour des interventions plus lourdes.

Retrouvez nos solutions de complémentaire jeune : https://complevie.fr/mutuelle-etudiant/

COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest

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Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique

Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Vitré, Louvigné-du-Désert, Rennes, La Guerche-de-Bretagne et Montfort-sur-Meu couvrent un large territoire, incluant des villes comme Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest et Lorient. COMPLÉVIE assure également un accompagnement de proximité pour ses adhérents en Loire-Atlantique, notamment à Nantes et Saint-Nazaire.

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On en est où sur la mise en place des contrats collectifs santé pour les fonctionnaires territoriaux ?

Complevie — Wed, 30 Oct 2024 08:40:58 +0000

La mise en place des contrats collectifs de santé pour les fonctionnaires territoriaux fait partie d’une réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC). À partir de 2025, ces contrats deviendront obligatoires pour les agents territoriaux, à l’instar des autres secteurs de la fonction publique. Les collectivités devront offrir des contrats collectifs de complémentaire santé et prévoyance, avec une prise en charge minimale de 50 % des cotisations par les employeurs.

Concernant la santé, une enquête nationale est prévue pour évaluer les besoins et définir des garanties minimales pour les fonctionnaires. Ces contrats couvriront notamment des frais médicaux, dentaires et optiques, et seront soumis à des négociations collectives en 2024-2025 pour harmoniser les garanties ainsi que les contributions des employeurs.

D’ici janvier 2027, toutes les collectivités devront avoir mis en place ces régimes, même celles qui participaient déjà au financement via d’autres dispositifs.

Sait-on si une seule complémentaire santé va être retenue pour assurer ce dispositif ?

Pour le moment, il n’est pas prévu qu’une seule complémentaire santé soit imposée à tous les fonctionnaires territoriaux dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire. Les collectivités territoriales ont la possibilité de négocier avec plusieurs assureurs pour proposer des contrats adaptés à leurs agents, ou peuvent choisir de labelliser plusieurs mutuelles, ce qui laisse le choix aux agents parmi plusieurs options.
Les conventions de participation collective, souvent négociées par les Centres de Gestion (CDG), peuvent varier d’une région à l’autre.

Les fonctionnaires territoriaux bénéficieront d’un socle commun de garanties minimales, mais les employeurs auront une marge de manœuvre pour choisir les prestataires. Les collectivités peuvent donc choisir de souscrire à des offres labellisées ou de participer à des contrats collectifs pré-négociés par des structures comme les CDG.

Qu’en est-il pour les autres secteurs de la fonction publique comme la fonction hospitalière ?

Pour la fonction publique hospitalière, la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire est prévue pour le 1^er janvier 2026. À cette date, les établissements hospitaliers devront contribuer à hauteur de 50 % des cotisations des agents hospitaliers pour cette couverture. Cette complémentaire visera à compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale pour les frais médicaux, d’hospitalisation, dentaires et optiques.

Tout comme dans le secteur privé, les agents seront couverts par un panier minimum de garanties. Des dérogations seront possibles dans certains cas, par exemple si l’agent est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint ou s’il est en CDD court.

Et pour l’éducation nationale ?

Dans le secteur de l’Éducation nationale, comme pour l’ensemble de la fonction publique d’État, un contrat collectif de complémentaire santé sera mis en place d’ici janvier 2026. Ce contrat couvrira tous les agents, titulaires et contractuels, avec une prise en charge obligatoire de 50 % des cotisations par l’employeur. Il remplacera les contrats individuels actuels, et bien que l’adhésion soit obligatoire, certaines exceptions seront possibles.

Concernant la prévoyance, un dispositif sera également instauré à cette même date, permettant aux agents de souscrire à une couverture complémentaire optionnelle, financée partiellement par l’État. Des options supplémentaires seront disponibles pour ceux qui souhaitent renforcer leur couverture santé ou prévoyance.

Les agents seront-ils gagnants au bout du compte ?

L’impact final de la réforme sur les agents publics, y compris ceux de l’Éducation nationale, dépendra de plusieurs facteurs. Voici les principaux aspects à considérer pour évaluer si les agents seront gagnants avec cette réforme :

Prise en charge des cotisations
Les employeurs publics prendront en charge 50 % des cotisations pour la complémentaire santé. Cela constitue un avantage financier immédiat pour les agents qui bénéficient déjà d’une mutuelle, car leurs frais seront réduits par rapport aux contrats individuels actuels. À ce jour, , beaucoup d’agents paient entièrement leur complémentaire santé, donc cette aide sera significative.

Couverture et garanties
Le contrat collectif devrait proposer une meilleure couverture que certains contrats individuels actuels, avec un panier de soins adapté aux besoins des agents publics. Cela inclut des remboursements pour des frais médicaux essentiels comme les soins optiques et dentaires. Toutefois, certaines critiques existent concernant le niveau exact des garanties minimales et les agents pourraient avoir à souscrire des options supplémentaires pour une meilleure couverture.

Solidarité et redistribution
Un aspect positif est la répartition solidaire des cotisations, où les contributions pourraient être ajustées selon le salaire, permettant ainsi une plus grande équité. Cela signifie que les agents aux salaires plus modestes seront proportionnellement avantagés.

Options supplémentaires et surcoûts
Bien que les garanties de base soient financées à 50 %, les agents souhaitant des garanties supérieures (notamment via des options facultatives) devront payer un supplément. L’impact dépendra de la composition de leur foyer et de leurs besoins en santé spécifiques.

En conclusion, on peut dire que pour la majorité des agents, le nouveau système représentera probablement un gain en termes de coût et de protection. Cependant, ceux qui avaient déjà des mutuelles particulièrement avantageuses ou des besoins de santé spécifiques pourraient ne pas voir une amélioration substantielle sans souscrire à des options supplémentaires.
Enfin, on restera prudent sur l’exactitude des dates avancées : la mise en place des contrats collectifs santé au sein de la Fonction Publique a souvent été annoncée… puis reportée !

Retrouvez aussi notre article : qui sont les agents territoriaux en France ?

COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest

Une mutuelle solidaire et accessible

Proximité et accompagnement sur mesure

Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique

Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Vitré, Louvigné-du-Désert, Rennes, La Guerche-de-Bretagne et Montfort-sur-Meu couvrent un large territoire, incluant des villes comme Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest et Lorient. COMPLÉVIE assure également un accompagnement de proximité pour ses adhérents en Loire-Atlantique, notamment à Nantes et Saint-Nazaire.

COMPLÉVIE, c’est une mutuelle santé engagée, accessible partout en France, avec un ancrage territorial fort et un accompagnement humain au quotidien.

Comment continuer à bénéficier d’une mutuelle santé en tant que chômeur ?

Complevie — Wed, 28 Aug 2024 07:42:45 +0000

Plusieurs questions sont à vous poser avant de prendre une décision :

Pouvez-vous bénéficier de la « portabilité » de la mutuelle à laquelle vous aviez souscrit auparavant en tant que salarié ?
Votre conjoint(e) dispose-t-il(elle) d’une mutuelle en tant que salarié(e) d’une entreprise ?
Quelle différence entre un contrat individuel de mutuelle santé et un contrat collectif ?
Est-il indispensable de bénéficier d’une mutuelle ?
Votre conjoint(e) et enfants pourront-ils également en bénéficier ?

Pouvez-vous bénéficier de la « portabilité » de la mutuelle à laquelle vous aviez souscrit auparavant en tant que salarié, sans recourir à une mutuelle chômeur ?

La réponse dépend des circonstances de votre départ :

Licenciement (sauf faute lourde) et chômage : vous bénéficiez de la « portabilité » de votre mutuelle d’entreprise, généralement pendant un an. Cela signifie que vous continuez à bénéficier de la même couverture qu’auparavant, financée intégralement par votre ancien employeur. Après cette période, si vous n’avez pas trouvé un nouvel emploi, il est conseillé de souscrire une mutuelle chômeur à titre individuel pour maintenir votre couverture santé. À noter que si votre mutuelle entreprise couvrait également votre famille, elle continue également à la protéger dans les mêmes conditions.
Démission, licenciement pour faute lourde ou sans allocations chômage : la « portabilité » ne s’applique pas. Dans ce cas, il est recommandé de souscrire une mutuelle chômeur à titre individuel pour assurer la continuité de votre couverture santé.

Votre conjoint(e) dispose-t-il(elle) d’une mutuelle en tant que salarié(e) d’une entreprise ?

Vous avez tout intérêt à bénéficier du contrat de complémentaire santé collectif de votre conjoint(e). Dans le cadre de ce contrat collectif, il est tout à fait possible d’ajouter des ayants-droit (vous, vos enfants), même si cela n’a pas été fait dès l’ouverture du contrat. Un contrat collectif, qui s’appuie sur plusieurs dizaines de collaborateurs, est toujours financièrement plus intéressant qu’une mutuelle chômeur à adhésion individuelle.

Quelle différence entre un contrat individuel de mutuelle santé et un contrat collectif ?

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer un contrat collectif de mutuelle santé à tous leurs employés, cadres ou non-cadres. Un contrat collectif couvre l’ensemble des salariés de l’entreprise, avec une participation de l’employeur à hauteur d’au moins 50 % des cotisations, parfois plus selon les conventions collectives.

Est-il indispensable de bénéficier d’une mutuelle chômeur ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de la « portabilité » ni être couvert par le contrat collectif de votre conjoint(e), vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle chômeur. En effet, à moins d’être sûr de retrouver un emploi rapidement, il est risqué de ne pas avoir de mutuelle santé. Sans mutuelle, vous pourriez devoir reporter des soins dentaires ou optiques souvent coûteux et mal remboursés par la Sécurité Sociale. En cas d’hospitalisation, les frais peuvent rapidement devenir très élevés si vous n’êtes pas couvert. Il est donc important de souscrire une mutuelle chômeur pour rester protégé. Consultez ici les solutions demandeur d’emploi proposées par Complévie.

Votre conjoint(e) et enfants pourront-ils également en bénéficier ?

Tout à fait. Sur votre mutuelle chômeur, vous choisissez d’adhérer à titre individuel ou d’inscrire également des ayants-droit tels que votre conjoint(e) ou vos enfants.

COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest

Une mutuelle solidaire et accessible

Proximité et accompagnement sur mesure

Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique

Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Vitré, Louvigné-du-Désert, Rennes, La Guerche-de-Bretagne et Montfort-sur-Meu couvrent un large territoire, incluant des villes comme Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest et Lorient. COMPLÉVIE assure également un accompagnement de proximité pour ses adhérents en Loire-Atlantique, notamment à Nantes et Saint-Nazaire.

COMPLÉVIE, c’est une mutuelle santé engagée, accessible partout en France, avec un ancrage territorial fort et un accompagnement humain au quotidien.

Quelle est vraiment la consommation des soins de santé chez les seniors ?

Complevie — Wed, 07 Aug 2024 09:36:10 +0000

On a une idée assez précise des coûts de santé pour les seniors en comparaison avec des publics plus jeunes en France. Tout naturellement, les dépenses de santé augmentent considérablement avec l’âge en raison de la prévalence plus élevée des maladies chroniques, des besoins accrus en soins médicaux et hospitaliers, et des soins de longue durée.

Quelles sont les différences constatées des soins de santé chez les seniors, comparativement aux autres tranches d’âge ?

Dépenses globales de santé

Personnes de moins de 65 ans
En moyenne, les dépenses de santé par personne par les moins de 65 ans sont relativement basses, avec une moyenne de 4 à 5 visites médicales par an.

Personnes de 65-74 ans
Les dépenses de santé pour cette tranche d’âge sont environ 2,5 fois supérieures à celles des personnes de moins de 65 ans, avec par exemple, une consultation de médecin 10 fois par an en moyenne.

Personnes de 75 ans et plus
Pour les personnes de 75 ans et plus, les dépenses de santé sont environ 4 fois supérieures à celles des moins de 65 ans.

Soins spécifiques de santé

Hospitalisations
Les hospitalisations sont plus fréquentes et plus longues chez les seniors. Une hospitalisation pour une personne âgée coûte en moyenne beaucoup plus cher en raison des complications médicales fréquentes et des soins intensifs requis.

Médicaments
Les seniors consomment plus de médicaments, souvent pour des maladies chroniques, ce qui représente une part importante des dépenses de santé. Les médicaments pour les maladies chroniques comme le diabète, l’hypertension et les maladies cardiovasculaires, assez fréquentes chez les personnes âgées, sont coûteux et nécessitent des traitements à long terme.

Soins de longue durée
Les dépenses liées aux EHPAD et aux services de soins à domicile pour les personnes âgées dépendantes sont également très élevées. En 2020, le coût moyen d’un séjour en EHPAD était d’environ 2 000 à 3 000 € par mois, variant selon la région et le niveau de dépendance.

Quelles sont les tendances attendues en matière de soins de santé chez les seniors ?

Dépenses par Capita
Selon les données de l’OCDE et de l’INSEE, les dépenses de santé par capita (dépense annuelle par habitant) pour les seniors de 65 ans et plus sont en moyenne 3 à 4 fois plus élevées que pour les moins de 65 ans.

Augmentation de l’espérance de vie
L’espérance de vie en France a augmenté, atteignant environ 85 ans pour les femmes et 79 ans pour les hommes en 2023. Cela signifie qu’il y a un nombre croissant de personnes âgées nécessitant des soins de santé.

Projection future
Avec le vieillissement de la population, les dépenses de santé pour les seniors devraient continuer à augmenter. La proportion de personnes âgées de 65 ans et plus devrait atteindre environ 25 % de la population d’ici 2040, ce qui intensifiera encore la pression sur le système de santé.

En résumé, les coûts de santé pour les seniors en France sont significativement plus élevés que pour les plus jeunes, principalement en raison de la prévalence des maladies chroniques, de la fréquence accrue des consultations médicales, des hospitalisations et des soins de longue durée. Cette tendance est susceptible de se poursuivre avec le vieillissement de la population.

Dans ce contexte, en quoi le système de soins en France reste-t-il remarquable ?

Le système de soins en France est souvent considéré comme l’un des meilleurs au monde en raison de ses caractéristiques. Au vu de l’augmentation continue des dépenses de santé, les pouvoirs publics modulent cependant de plus en plus leurs remboursements en fonction du bénéfice réel mesuré des soins apportés. C’est par exemple le cas dans les médicaments, plus ou moins remboursés en fonction de leur « service médical rendu » en distinguant :

Médicaments exceptionnels

Remboursement : 100 %
Description : ces médicaments sont destinés à traiter des maladies graves ou rares et sont particulièrement coûteux. Leur remboursement à 100 % est justifié par leur importance vitale pour le patient
Exemples : certains traitements contre le cancer, médicaments orphelins pour les maladies rares

Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) majeur ou important

Remboursement : 65 %

Description : ces médicaments sont jugés essentiels pour traiter des maladies graves ou chroniques. Ils ont une haute efficacité thérapeutique
Exemples : insuline pour le diabète, médicaments antihypertenseurs, certains antibiotiques

Médicaments à SMR modéré

Remboursement : 30 %
Description : ces médicaments ont une utilité thérapeutique certaine, mais leur importance est jugée modérée par rapport aux médicaments de la première catégorie
Exemples : médicaments pour le traitement de la douleur légère à modérée, certains traitements contre les allergies

Médicaments à SMR faible

Remboursement : 15 %
Description : ces médicaments ont une utilité thérapeutique faible. Ils sont utilisés pour des troubles mineurs ou comme compléments thérapeutiques
Exemples : certains sirops contre la toux, traitements contre le rhume

Médicaments à SMR insuffisant

Non remboursés
Description : ces médicaments sont jugés comme n’ayant pas un service médical rendu suffisant pour justifier un remboursement par l’Assurance Maladie
Exemples : certains compléments alimentaires, médicaments homéopathiques

Médicaments de confort

Non remboursés
Description : ces médicaments sont destinés à améliorer le confort du patient sans apporter de bénéfices thérapeutiques significatifs
Exemples : vitamines non prescrites pour une carence spécifique, produits de cosmétologie médicale

Les pouvoirs publics invitent également de plus en plus les usagers à des comportements « plus responsables », en veillant par eux-mêmes à recourir aux soins de santé à bon escient. Pour autant, le système de soins en France reste guidé par un principe d’universalité, avec la garantie d’un accès aux soins pour tous.

Couverture universelle

Assurance Maladie
La Sécurité Sociale française offre une couverture santé universelle à tous les résidents, garantissant l’accès aux soins médicaux nécessaires
Solidarité
Le système est fondé sur la solidarité nationale, avec des cotisations sociales proportionnelles aux revenus et une prise en charge des frais de santé pour tous, sans questionnaire médical ni discrimination par l’âge

Prévention et dépistage

Programmes de prévention
De nombreux programmes de prévention (vaccinations, dépistages) sont mis en place pour lutter contre les maladies et promouvoir la santé publique
Éducation à la santé
Des campagnes régulières d’éducation à la santé aident à sensibiliser la population sur divers sujets de santé

Égalité d’accès

Prise en charge des soins
Une grande partie des frais médicaux est remboursée par la Sécurité Sociale, avec les complémentaires santé (mutuelles) pour couvrir les restes à charge.
Aide pour les plus démunis
Des dispositifs comme la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide Médicale de l’État (AME) permettent aux personnes les plus démunies d’accéder aux soins sans frais.

Quel est le rôle des mutuelles dans le remboursement des soins de santé chez les seniors ?

Les mutuelles appliquent les mêmes principes d’universalité et de solidarité que l’Assurance Maladie, avec une prise en charge des frais de santé pour tous, sans questionnaire médical ni discrimination par l’âge. Ainsi, à l’échelle d’une vie, une personne est peu consommatrice de soins de santé une longue partie de sa vie et le devient davantage que la moyenne dans sa dernière partie. D’autres ont ponctuellement de gros besoins de soins. D’autres encore, de par une maladie invalidante, ont des besoins bien plus fréquents. Ces variations sont lissées grâce au principe de solidarité, qui fait la force du système mutualiste.

Retrouvez ici notre complémentaire santé dédiée aux seniors.

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Proximité et accompagnement sur mesure

Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique

Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Vitré, Louvigné-du-Désert, Rennes, La Guerche-de-Bretagne et Montfort-sur-Meu couvrent un large territoire, incluant des villes comme Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest et Lorient. COMPLÉVIE assure également un accompagnement de proximité pour ses adhérents en Loire-Atlantique, notamment à Nantes et Saint-Nazaire.

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Quel est l’avantage pour un TNS de bénéficier de la loi Madelin pour la santé et la prévoyance ?

Complevie — Wed, 31 Jul 2024 11:28:53 +0000

Pour un Travailleur Non Salarié (TNS), bénéficier de la loi Madelin pour la santé et la prévoyance présente plusieurs avantages significatifs, notamment en termes de protection sociale et de fiscalité :

La loi Madelin pour la santé

Complémentaire santé
La loi Madelin permet aux TNS de souscrire à une complémentaire santé (mutuelle) afin de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Cela permet de couvrir une partie importante des dépenses de santé non remboursées (consultations, hospitalisation, soins dentaires et optiques, etc.).

Déduction fiscale des cotisations
Les cotisations versées pour la complémentaire santé dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du revenu imposable. Cela signifie que les TNS peuvent réduire leur base imposable en déduisant les montants versés pour leur mutuelle.

La loi Madelin pour la prévoyance

Garanties incapacité de travail et invalidité
En souscrivant à un contrat de prévoyance loi Madelin, les TNS peuvent bénéficier de garanties en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente. Cela leur assure un revenu de remplacement pour faire face à la perte de salaire due à une maladie ou un accident.

Garantie décès
Les contrats de prévoyance loi Madelin incluent généralement une garantie décès qui permet de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés, en cas de décès du TNS. Cela assure une protection financière pour la famille et les proches.

Déduction fiscale des cotisations
Les cotisations versées pour les contrats de prévoyance loi Madelin sont également déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Cela permet aux TNS de bénéficier d’une protection financière tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

Les contrats santé et prévoyance loi Madelin pour les TNS couvrent-ils les proches avec le même bénéfice fiscal ?

Contrat Santé

Couverture des proches
Les contrats de complémentaire santé loi Madelin peuvent inclure la couverture des membres de la famille du TNS (conjoint, enfants). Cela permet de bénéficier d’une protection santé globale pour toute la famille, incluant les remboursements des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Déduction fiscale
Les cotisations versées pour la couverture santé des proches sont également déductibles du revenu imposable du TNS, dans les mêmes conditions que pour la couverture du bénéficiaire principal. Cela signifie que l’avantage fiscal s’applique à l’ensemble des cotisations, y compris celles versées pour la protection des membres de la famille.

Contrat de Prévoyance

Couverture des proches
Les contrats de prévoyance loi Madelin peuvent aussi prévoir des garanties pour les proches, notamment des garanties décès permettant de verser un capital ou une rente au conjoint et aux enfants en cas de décès du TNS. Certaines garanties peuvent également couvrir l’incapacité de travail ou l’invalidité du conjoint collaborateur.

Déduction fiscale
Les cotisations versées pour les garanties de prévoyance incluant les proches bénéficient également de la déduction fiscale. Les montants versés pour ces garanties viennent en déduction du revenu imposable du TNS, dans les limites prévues par la loi.

Quelles sont les limites et conditions ?

Plafonds de déduction
Il existe des plafonds de déduction fiscale pour les cotisations versées dans le cadre des contrats loi Madelin. Pour la complémentaire santé, la déduction est plafonnée à 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), avec une limite globale. Pour la prévoyance, les cotisations sont déductibles dans la limite de 3 % du revenu professionnel, majoré de 1 % du PASS, avec également un plafond.

Conditions de déductibilité
Pour bénéficier de la déduction fiscale, les contrats doivent être conformes aux exigences de la loi Madelin. Les cotisations doivent être régulières et les garanties doivent respecter les critères définis par la loi.

En résumé, les contrats de santé et de prévoyance loi Madelin peuvent couvrir les proches des TNS tout en permettant de bénéficier des mêmes avantages fiscaux pour les cotisations correspondantes. Cela offre une protection étendue pour toute la famille tout en optimisant la fiscalité du TNS.

Au final, quels sont les avantages globaux de la loi Madelin pour les TNS ?

Une protection sociale renforcée
Grâce aux contrats loi Madelin, les TNS peuvent améliorer considérablement leur couverture sociale, souvent insuffisante avec le régime de base. Ils bénéficient ainsi d’une meilleure sécurité en cas de coup dur (maladie, accident, invalidité, décès).

Une optimisation fiscale
La déduction fiscale des cotisations permet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu, ce qui représente une économie financière importante tout en sécurisant sa situation personnelle et familiale.

Flexibilité et adaptation
Les TNS peuvent adapter le montant de leurs cotisations en fonction de leurs revenus et de leurs besoins, ce qui offre une grande flexibilité dans la gestion de leur protection sociale.

En résumé, la loi Madelin permet aux TNS de bénéficier d’une couverture santé et prévoyance renforcée tout en optimisant leur fiscalité. Cela leur offre une protection globale et sécurisante, adaptée à leurs besoins spécifiques.

Retrouvez ici notre complémentaire santé spécialement dédiée aux TNS et éligible à la loi Madelin.
Retrouvez également notre article sur les Travailleurs Non Salariés.

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C’est quoi la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et comment l’obtenir ?

Complevie — Wed, 21 Feb 2024 11:54:00 +0000

Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ont été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide réservée aux foyers disposant de faibles revenus. Elle permet, si on en est bénéficiaire, de ne pas payer ses dépenses de santé dans la plupart des cas, sans rien devoir envoyer à la caisse d’assurance maladie.

Quels sont les frais de santé pris en charge par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Avec la Complémentaire Santé Solidaire, les frais de santé sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) que vous avez sélectionné.

Cette complémentaire offre des tarifs sans dépassement chez la plupart des professionnels de santé, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer pour divers services, tels que les consultations médicales, les médicaments, les dispositifs médicaux, les transports sanitaires, les analyses médicales, les examens de radiologie, les lunettes, les prothèses dentaires, les aides auditives et les soins d’Orthopédie Dento-Faciale (ODF).
Présentez simplement votre carte Vitale à jour aux professionnels de santé, et en cas d’impossibilité de lecture, utilisez votre attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire.

Tous les soins sont-ils pris en charge par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Voici le détail des conditions de prise en charge de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) :

Chez le médecin

Il n’y a aucun frais à débourser lors de vos consultations médicales, que ce soit chez un généraliste ou un spécialiste. Cependant, des dépassements d’honoraires peuvent être exigés pour des demandes spécifiques, telles que des consultations en dehors des heures habituelles ou des visites à domicile non justifiées.

Chez le dentiste

Vous n’avez aucuns frais à payer pour :

Les examens de routine.
Le traitement des caries.
Les détartrages.

Concernant les prothèses dentaires et l’orthopédie dento-faciale, aucun paiement n’est requis pour des actes et tarifs convenus pour la Complémentaire Santé Solidaire.

Pour les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) :

Votre dentiste doit obtenir un accord préalable et fournir un devis mentionnant la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Vous devez envoyer la demande et le devis au dentiste-conseil de votre caisse d’assurance maladie.
Rapidement, vous serez informé du montant pris en charge par votre caisse d’assurance maladie (ou l’organisme. complémentaire gérant votre Complémentaire Santé Solidaire).

En tant que bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), vous disposez d’un ensemble spécifique de soins dentaires. Cependant, si vous optez pour des prestations non incluses dans la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), des frais peuvent rester à votre charge. Le devis établi par votre dentiste vous permettra de connaître le montant restant à payer.
Trouvez ici plus d’informations sur la prise en charge des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques.

Chez l’infirmier, le kinésithérapeute, l’orthophoniste ou l’orthoptiste

Vous n’avez rien à payer pour les soins prescrits par un médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, à condition qu’ils soient remboursables par l’Assurance Maladie. En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre médecin si les soins qu’il a prescrits sont bien remboursables.

Chez la sage-femme

Aucuns frais lors des consultations chez une sage-femme.

À la pharmacie

Vous n’aurez aucun frais pour :
– Les médicaments sur présentation d’une ordonnance d’un professionnel de santé et dans la limite du montant remboursable par l’Assurance Maladie
– Les dispositifs médicaux (pansements, lecteurs de glycémie, fauteuils roulants, etc.) prescrits par un professionnel de santé s’ils sont remboursables par l’Assurance Maladie, selon les produits et tarifs prévus pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre médecin si les soins qu’il a prescrits sont bien remboursables.
Pour l’achat de produits médicaux prescrits par un professionnel de santé comme des pansements ou des cannes, le pharmacien doit vous proposer au moins un article pouvant être pris en charge à 100 % par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Au laboratoire d’analyses médicales

Vous ne paierez rien pour les analyses et les examens de laboratoire, à condition qu’ils soient prescrits par un médecin et remboursables par l’Assurance Maladie.

Chez l’opticien et chez l’audioprothésiste

Vous n’aurez aucuns frais à avancer et aucun reste à charge lorsque vous vous équipez de lunettes ou d’aides auditives selon les conditions prévues par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Comme pour tout assuré, l’opticien ou l’audioprothésiste doit vous remettre un devis.
Désormais, vous n’avez plus besoin de transmettre ce devis à l’organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire pour votre prise en charge.

À l’hôpital

Vous n’avez à payer ni les frais d’hospitalisation, ni le forfait de 24 euros, ni le forfait journalier lors d’une hospitalisation, quelle qu’en soit la durée et qu’il y ait intervention chirurgicale ou non.

Quelles sont les conditions à respecter pour ne pas payer ses frais de santé avec la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Pour bénéficier de la gratuité, vous devez :

Respecter le parcours de soins coordonnés.
Consulter des professionnels de santé conventionnés.
Présenter votre carte Vitale actualisée. En cas d’impossibilité de lecture de votre carte ou si celle-ci n’est pas à jour, vous pouvez présenter votre attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire.

Pour respecter le parcours de soins coordonnés, vous devez choisir un médecin traitant et le déclarer à votre caisse d’Assurance Maladie. Afin de bénéficier de la gratuité chez des spécialistes, comme par exemple chez un cardiologue, vous devrez disposer d’une prescription émise par votre médecin traitant.

Un professionnel de santé conventionné est un prestataire ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie. La grande majorité des médecins sont aujourd’hui conventionnés. N’hésitez pas à vérifier si un professionnel de santé est conventionné avant de prendre rendez-vous. Pour cela, consultez l’annuaire santé d’Ameli. Ce site répertorie tous les médecins et indique s’ils sont conventionnés ou non.

Au cours de votre visite chez le professionnel de santé, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Les frais de santé sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) que vous avez sélectionné.

Grâce à votre carte Vitale, le professionnel de santé, le pharmacien, le laboratoire d’analyses médicales ou encore l’hôpital envoie directement sa demande de paiement à votre caisse d’Assurance Maladie. Dans la plupart des cas, vous n’avez donc pas besoin de compléter de feuilles de soins.

Comment savoir si on peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) dans les conditions suivantes :

Si vous bénéficiez de la couverture de vos frais de santé par l’Assurance Maladie en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France. Vous trouverez ici plus d’infos sur la protection universelle maladie.
Si vos revenus sont inférieurs à un seuil déterminé en fonction de la composition de votre foyer.

Si vous avez déjà été bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), vous devez être à jour du paiement de vos participations financières (ou en cours de régularisation).

Utilisez ce simulateur pour connaître l’ensemble des prestations sociales dont vous pouvez éventuellement bénéficier, dont la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Complévie propose-t-elle la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Tout à fait. Découvrez ici la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) proposée par Complévie : css particuliers.

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