Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ont été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide réservée aux foyers disposant de faibles revenus. Elle permet, si on en est bénéficiaire, de ne pas payer ses dépenses de santé dans la plupart des cas, sans rien devoir envoyer à la caisse d’assurance maladie.

Quels sont les frais de santé pris en charge par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Avec la Complémentaire Santé Solidaire, les frais de santé sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) que vous avez sélectionné.

Cette complémentaire offre des tarifs sans dépassement chez la plupart des professionnels de santé, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer pour divers services, tels que les consultations médicales, les médicaments, les dispositifs médicaux, les transports sanitaires, les analyses médicales, les examens de radiologie, les lunettes, les prothèses dentaires, les aides auditives et les soins d’Orthopédie Dento-Faciale (ODF).
Présentez simplement votre carte Vitale à jour aux professionnels de santé, et en cas d’impossibilité de lecture, utilisez votre attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire.

Tous les soins sont-ils pris en charge par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Voici le détail des conditions de prise en charge de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) :

Chez le médecin

Il n’y a aucun frais à débourser lors de vos consultations médicales, que ce soit chez un généraliste ou un spécialiste. Cependant, des dépassements d’honoraires peuvent être exigés pour des demandes spécifiques, telles que des consultations en dehors des heures habituelles ou des visites à domicile non justifiées.

Chez le dentiste

Vous n’avez aucuns frais à payer pour :

• Les examens de routine.
• Le traitement des caries.
• Les détartrages.

Concernant les prothèses dentaires et l’orthopédie dento-faciale, aucun paiement n’est requis pour des actes et tarifs convenus pour la Complémentaire Santé Solidaire.

Pour les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) :

• Votre dentiste doit obtenir un accord préalable et fournir un devis mentionnant la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
• Vous devez envoyer la demande et le devis au dentiste-conseil de votre caisse d’assurance maladie.
• Rapidement, vous serez informé du montant pris en charge par votre caisse d’assurance maladie (ou l’organisme. complémentaire gérant votre Complémentaire Santé Solidaire).

En tant que bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), vous disposez d’un ensemble spécifique de soins dentaires. Cependant, si vous optez pour des prestations non incluses dans la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), des frais peuvent rester à votre charge. Le devis établi par votre dentiste vous permettra de connaître le montant restant à payer.
Trouvez ici plus d’informations sur la prise en charge des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques.

Chez l’infirmier, le kinésithérapeute, l’orthophoniste ou l’orthoptiste

Vous n’avez rien à payer pour les soins prescrits par un médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, à condition qu’ils soient remboursables par l’Assurance Maladie. En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre médecin si les soins qu’il a prescrits sont bien remboursables.

Chez la sage-femme

Aucuns frais lors des consultations chez une sage-femme.

À la pharmacie

Vous n’aurez aucun frais pour :
– Les médicaments sur présentation d’une ordonnance d’un professionnel de santé et dans la limite du montant remboursable par l’Assurance Maladie
– Les dispositifs médicaux (pansements, lecteurs de glycémie, fauteuils roulants, etc.) prescrits par un professionnel de santé s’ils sont remboursables par l’Assurance Maladie, selon les produits et tarifs prévus pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre médecin si les soins qu’il a prescrits sont bien remboursables.
Pour l’achat de produits médicaux prescrits par un professionnel de santé comme des pansements ou des cannes, le pharmacien doit vous proposer au moins un article pouvant être pris en charge à 100 % par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Au laboratoire d’analyses médicales

Vous ne paierez rien pour les analyses et les examens de laboratoire, à condition qu’ils soient prescrits par un médecin et remboursables par l’Assurance Maladie.

Chez l’opticien et chez l’audioprothésiste

Vous n’aurez aucuns frais à avancer et aucun reste à charge lorsque vous vous équipez de lunettes ou d’aides auditives selon les conditions prévues par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Comme pour tout assuré, l’opticien ou l’audioprothésiste doit vous remettre un devis.
Désormais, vous n’avez plus besoin de transmettre ce devis à l’organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire pour votre prise en charge.

À l’hôpital

Vous n’avez à payer ni les frais d’hospitalisation, ni le forfait de 24 euros, ni le forfait journalier lors d’une hospitalisation, quelle qu’en soit la durée et qu’il y ait intervention chirurgicale ou non.

Quelles sont les conditions à respecter pour ne pas payer ses frais de santé avec la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Pour bénéficier de la gratuité, vous devez :

• Respecter le parcours de soins coordonnés.
• Consulter des professionnels de santé conventionnés.
• Présenter votre carte Vitale actualisée. En cas d’impossibilité de lecture de votre carte ou si celle-ci n’est pas à jour, vous pouvez présenter votre attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire.

Pour respecter le parcours de soins coordonnés, vous devez choisir un médecin traitant et le déclarer à votre caisse d’Assurance Maladie. Afin de bénéficier de la gratuité chez des spécialistes, comme par exemple chez un cardiologue, vous devrez disposer d’une prescription émise par votre médecin traitant.

Un professionnel de santé conventionné est un prestataire ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie. La grande majorité des médecins sont aujourd’hui conventionnés. N’hésitez pas à vérifier si un professionnel de santé est conventionné avant de prendre rendez-vous. Pour cela, consultez l’annuaire santé d’Ameli. Ce site répertorie tous les médecins et indique s’ils sont conventionnés ou non.

Au cours de votre visite chez le professionnel de santé, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Les frais de santé sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) que vous avez sélectionné.

Grâce à votre carte Vitale, le professionnel de santé, le pharmacien, le laboratoire d’analyses médicales ou encore l’hôpital envoie directement sa demande de paiement à votre caisse d’Assurance Maladie. Dans la plupart des cas, vous n’avez donc pas besoin de compléter de feuilles de soins.

Comment savoir si on peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) dans les conditions suivantes :

• Si vous bénéficiez de la couverture de vos frais de santé par l’Assurance Maladie en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France. Vous trouverez ici plus d’infos sur la protection universelle maladie.
• Si vos revenus sont inférieurs à un seuil déterminé en fonction de la composition de votre foyer.