La Complémentaire Santé Solidaire des particuliers

Le formulaire est accessible ici.

Deux conditions doivent être réunies pour prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire : 

1) Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie. Entrée en application au 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA), anciennement Couverture Maladie Universelle (CMU) assure la prise en charge de la part obligatoire de vos frais de santé, à condition : 

– d’exercer une activité professionnelle en France

– ou de résider de façon stable et régulière en France

2) Avoir des ressources plafonnées. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le lieu de résidence (métropole ou DOM) ainsi que la composition familiale du foyer sont également pris en compte. En fonction de ces revenus, vous bénéficiez soit d’une cotisation gratuite, soit d’une cotisation inférieure à 1 € par jour et par bénéficiaire, en fonction de l’âge de chaque assuré :

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants 

A noter que si l’un des membres de votre famille dispose du revenu de Solidarité Active (RSA), vous êtes réputé satisfaire les conditions de ressource pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière. 

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants :

Un certain nombre de mutuelles, dont COMPLÉVIE, sont agrées pour proposer la Complémentaire Santé Solidaire. La Complémentaire Santé Solidaire est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. Pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, le renouvellement est automatique.

Concrètement, pour en bénéficier ou en bénéficier à nouveau, vous devez dans un premier temps compléter et transmettre votre demande à votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous pouvez ici télécharger le formulaire de demande. Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne si vous avez un compte AMELI. Un seul dossier est à compléter par foyer. A partir du moment où votre demande est complète – notamment dans ses pièces justificatives -, votre caisse primaire d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour étudier votre dossier et vous informer de sa décision. En cas de réponse positive, elle vous adresse alors une attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire, avec ou sans participation financière. Vous pouvez alors souscrire votre Complémentaire Santé Solidaire auprès d’une mutuelle telle COMPLÉVIE. A noter que quelle que soit la mutuelle que vous choisirez, vos cotisations seront identiques (voir ci-dessus). Nous vous conseillons donc de choisir votre mutuelle sur la qualité de vos interlocuteurs et sa proximité. Si vous rencontrez des difficultés à compléter votre dossier, vous pouvez vous faire aider par votre caisse primaire d’assurance maladie, un service social ou encore une association.

COMPLÉVIE intervient partout en France et tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique.

Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches.

Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.