Une mutuelle conforme à la
Convention collective DU Bâtiment
Convention collective DU BTP :
Une mutuelle santé,
conçue pour vos métiers
Vous dirigez une entreprise relevant de la Convention Collective Nationale du bâtiment (IDCC 1596) ? Depuis la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, vous avez l’obligation de proposer à vos salariés une mutuelle conforme aux exigences de cette convention.
Chez Complévie, nous avons conçu des offres spécifiquement adaptées aux métiers du BTP : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, menuisiers, charpentiers, conducteurs de travaux… Nos garanties respectent les niveaux de couverture imposés par la CCN tout en s’adaptant aux réalités du chantier, de la pénibilité et aux risques métiers.
Découvrez comment mettre en place une couverture santé collective conforme, rassurante et facile à administrer.
Les obligations légales
en matière de mutuelle santé dans le bâtiment
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une mutuelle collective à leurs salariés.
La Convention Collective Nationale du bâtiment (IDCC 1596) précise cette obligation avec un socle de garanties minimales à respecter pour être en conformité.
Les garanties minimales imposées par la convention collective SYNTEC :
La Convention Collective Nationale du bâtiment, identifiée par l’IDCC 1596, s’applique entre autres aux :
- entreprises générales du bâtiment,
- artisans du gros œuvre ou du second œuvre,
- entreprises de maçonnerie, couverture, charpente,
- entreprises d’installation électrique, plomberie, chauffage,
- sociétés de plâtrerie, menuiserie, peinture,
- entreprises de construction métallique ou de finition.
Pour l’ensemble des salariés de la branche, la convention impose un panier de soins minimum, qui comprend entre autres :
- Hospitalisation : frais de séjour et du forfait hospitalier.
- Médecine courante : consultations chez les médecins généralistes, spécialistes, radios, laboratoire, actes paramédicaux, etc.
- Optique : verres, montures et lentilles, avec accès au panier 100% Santé.
- Dentaire : soins conservateurs et prothèses dentaires, avec possibilité d’options renforcées.
- Appareillage : dispositifs médicaux (audioprothèses, orthèses, etc.).
La convention collective permet également à l’employeur de proposer une surcomplémentaire à la charge du salarié, afin d’améliorer encore la couverture selon ses besoins personnels et ceux de ses ayants droit.
Les obligations principales de l’employeur :
- Souscription obligatoire à une mutuelle collective pour tous les salariés (sauf cas de dispense prévus par la loi).
- Prise en charge d’au moins 50 % du coût de la cotisation par l’employeur.
- Respect des garanties minimales définies par la convention collective (panier de soins minimal).
- Maintien de la couverture en cas de suspension du contrat de travail (sous certaines conditions).
- Portabilité des droits en cas de départ du salarié (licenciement hors faute grave, rupture conventionnelle, fin de CDD sous conditions).
Complévie, la solution santé dédiée aux métiers du bâtiment
Spécialement conçue pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale du bâtiment (IDCC 1596), l’offre Complévie Entreprise garantit une couverture santé conforme aux obligations légales.
Elle intègre l’ensemble du panier de soins minimal requis et permet d’y ajouter des garanties renforcées selon les besoins de vos salariés.
Nous vous accompagnons
dans la mise en place d’une mutuelle simple à gérer,
adaptée à votre structure
et conforme à la réglementation en vigueur.
En conformité avec l’IDCC 1596 notre offre intègre :
- Prise en charge de l’hospitalisation (frais de séjour et forfait hospitalier)
- Remboursement des consultations en médecine générale, spécialisée, radios, laboratoire, actes paramédicaux, etc.
- Garanties optique et dentaire conformes au panier 100% Santé
- Couverture des appareillages (audioprothèses, orthèses…)
- Respect des obligations de l’ANI : cotisation financée à 50 % minimum par l’employeur, portabilité.
Les garanties minimales imposées par la convention collective des services de l’automobile :
Des services exclusifs pour les employeurs et les salariés
En plus des garanties essentielles, Complévie propose des avantages exclusifs pour simplifier la gestion de la mutuelle et améliorer la qualité de vie au travail :
🔹 Un réseau de soins performant avec SANTÉCLAIR donnant accès à la téléconsultation, la géolocalisation de professionnels de santé, des tarifs préférentiels, du coaching santé, le 2ᵉ avis médical et bien plus encore…
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🔹 Un interlocuteur unique, facilement joignable, pour un accompagnement personnalisé et réactif.
🔹 Un formalisme allégé pour la mise en place et le suivi au quotidien.
🔹 Un espace adhérent et une application mobile pour accéder à la carte de tiers-payant, suivre les remboursements, envoyer des documents…
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🔹 Un accompagnement personnalisé avec un conseiller expert dédié.
🔹 Des solutions sur mesure pour les indépendants et les artisans du secteur.
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Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions
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Parce que vous maîtrisez vos métiers, nous concevons une offre parfaitement adaptée à vos enjeux.
Principaux risques de santé auxquels sont exposés vos collaborateurs
Troubles musculosquelettiques (TMS)
Port de charges, positions prolongées à genoux ou bras levés, gestes répétitifs : les douleurs au dos, aux épaules, aux genoux sont fréquentes. Elles sont la première cause d’arrêt maladie dans le BTP.
Exposition au bruit
Objectifs ambitieux, délais serrés, surcharge de travail : le stress est un risque majeur dans les entreprises SYNTEC. Nous proposons des prestations de soutien psychologique, prévention santé mentale, et accès à la téléconsultation.
Chutes et blessures
Travail en hauteur, échafaudages, outils coupants, machines rotatives… Le risque d’accident grave est permanent.
Poussières et agents chimiques
L’amiante, les solvants, les peintures, les colles, la silice… L’inhalation ou le contact répété avec ces substances peut provoquer des allergies, des affections pulmonaires ou dermatologiques.
Fatigue physique et stress mental
Délais serrés, forte intensité de travail, pression du chantier : la pénibilité mentale s’ajoute à la fatigue physique.
Arrêts liés aux intempéries
Délais serrés, relation client, complexité. Une activité souvent suspendue du jour au lendemain par la météo. Il faut pouvoir compter sur une mutuelle qui maintient ses garanties, même en cas d’interruption temporaire de travail.
Informez-vous sur les risques de santé des travailleurs du BTP sur l’INRS
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COMPLÉVIE, proche de vous, près de vous
LA SANTÉ POUR TOUS
Fidèle aux valeurs de la mutualité, COMPLÉVIE vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quels que soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.
ACTUS ET CONSEILS SANTÉ
Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog, nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos actualités.
NOTRE ENGAGEMENT LOCAL
Historiquement implantée dans les régions Normandie et Bretagne, COMPLÉVIE s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.
Les termes importants à comprendre
La mutuelle est-elle obligatoire dans le secteur du BTP ?
Oui. Depuis l’ANI de 2016, toute entreprise privée, y compris du BTP, doit proposer une mutuelle santé collective à ses salariés. La convention collective du BTP (IDCC 1596) précise les garanties minimales obligatoires.
À qui s’adresse la convention collective du bâtiment
Elle concerne notamment les entreprises générales du bâtiment, les artisans du gros œuvre (maçonnerie, charpente…), du second œuvre (plomberie, électricité, peinture, menuiserie…) ainsi que les sociétés de construction métallique ou de finition.
Quelles sont les garanties minimales imposées ?
La mutuelle santé BTP doit couvrir a minima :
- L’hospitalisation (frais de séjour et forfait journalier)
- Les consultations généralistes et spécialistes
- L’optique (verres, montures, lentilles – panier 100% santé)
- Le dentaire (soins, conservateurs, prothèses)
- Les appareillages médicaux (orthèses, audioprothèses…).
Quels sont les principaux risques santé dans le BTP ?
- TMS : gestes répétitifs, travail agenouillé ou bras levés
- Chutes et blessures : échafaudages, outils tranchants
- Exposition au bruit : engins, compresseurs, marteaux-piqueurs
- Poussières et produits chimiques : solvants, colles, amiante…
- Fatigue mentale et physique : délais, pression, climat
- Arrêts liés aux intempéries : la mutuelle doit maintenir la couverture.
L’employeur doit-il financer tout ou partie de la mutuelle ?
Oui. Il doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation. Le reste peut être à la charge du salarié.
Que se passe-t-il si un salarié quitte l’entreprise ?
Il conserve ses droits à la mutuelle grâce à la portabilité, jusqu’à 12 mois maximum, sous conditions (licenciement hors faute grave, fin de CDD…).
Et si un salarié est en arrêt ou suspend son contrat ?
La mutuelle doit rester active sous certaines conditions, même en cas de suspension temporaire du contrat de travail (ex. : arrêt maladie, chômage partiel, etc.).
Est-ce que l’employeur peut proposer plus que le minimum ?
Oui. Il peut mettre en place des garanties renforcées ou offrir une surcomplémentaire facultative, à la charge du salarié.
Un salarié peut-il refuser la mutuelle collective ?
Oui, dans certains cas légaux :
- CDD court
- Temps partiel avec mutuelle individuelle
- Couverture via un autre contrat (ayant droit)
- Bénéficiaire de la CSS
Un justificatif est nécessaire.
Quels services Complévie propose-t-elle en plus des garanties de base ?
- Téléconsultation
- Accompagnement expert
- Plateforme employeur dédiée
- 2ᵉ avis médical.
