La mutuelle santé entreprises collective et obligatoire
Spécialisé dans la gestion des contrats complémentaire santé collective destinés aux dirigeants d’entreprises et à leurs salariés, COMPLÉVIE vous accompagne dans la mise en place et dans la reprise de votre mutuelle collective santé entreprises
Respecter vos obligations légales et aménager la protection sociale de vos salariés
Depuis janvier 2016, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent proposer une mutuelle santé entreprises à destination de l’ensemble de leurs salariés. C’est la loi A.N.I., Accord National Interprofessionnel.
DEMANDE D’INFO
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE STRICT
- Une prise en charge à minima à 50 % des cotisations santé par l’employeur dans le cadre de la mutuelle entreprise
- La possibilité pour le salarié, de bénéficier de sa complémentaire santé collective à l’issue de son contrat de travail, pour une durée d’un an maximum
- Des garanties minimum éventuellement négociés dans le cadre de votre convention collective
6 NIVEAUX DE PRESTATIONS A VOTRE DISPOSITION
- Des niveaux de prestation organisés selon vos besoins
- Sous forme de garantie unique ou d’une base identique
- Avec la possibilité pour chaque salarié de souscrire une surcomplémentaire pour améliorer ses garanties
DES AVANTAGES FISCAUX POUR L’ENTREPRISE
- Une contribution déductible du bénéfice imposable
- Des cotisations exonérées de charges sociales
- Un levier potentiel pour motiver et fidéliser vos salariés
DES COTISATIONS CALCULÉES AU PLUS JUSTE
- Sans variation de cotisations importante d’une année sur l’autre
- Des cotisations établies en fonction du rapport de charge de chaque régime
UN RÉEL AVANTAGE POUR VOS SALARIES
- Une participation de l’entreprise à la mutuelle collective
- Des cotisations déductibles du salaire brut imposable
- Grâce au contrat mutuelle entreprise, de meilleures conditions financières et un accès à des garanties plus importantes qu’en adhésion individuelle
UNE EXPERTISE JURIDIQUE ET SOCIALE CONSTANTE
- Une volonté de partenariat à long terme, sur des bases d’accompagnement et de transparence
- Un conseiller mutualiste unique
- Une équipe de gestion locale, joignable facilement, et dont les interlocuteurs sont facilement identifiables
- Un réseau de partenaires en optique, dentaire et prothèses auditives pour réduire le reste à charge et bénéficier du tiers-payant
- Un espace internet personnalisé et sécurisé pour l’entreprise et pour les salariés
Nos conseils pour mieux comprendre la mise en place de la mutuelle santé entreprises obligatoire
Est-ce que la mutuelle santé est obligatoire en entreprises ?
Quelle complémentaire santé collective mettre en place ?
Une mutuelle entreprise doit garantir à tous ses salariés un même traitement dans l’accès aux soins. L’employeur choisit en revanche le montant de sa participation avec un minimum de 50 %, ainsi que le prix global de la mutuelle collective. C’est ainsi un levier de cohésion sociale. En choisissant un contrat dit « responsable » s’appliquant à tous les salariés et respectant les plafonds de déduction, le montant de sa participation n’est pas soumis à charges sociales et est déductible du bénéfice imposable.
Quels sont les secteurs concernés par la mutuelle obligatoire entreprise ?
Tous les secteurs et branches d’activités sont désormais concernées par la mutuelle entreprise. Cette obligation de complémentaire santé collective est effective depuis le 1er janvier 2016.
Comment est fixé le prix pour les salariés ?
Les règles de fixation de prix de la mutuelle collective sont au libre choix de l’entreprise.
Il peut s’agir d’une cotisation unique, identique pour tous les salariés, quel que soit leur âge, leur ancienneté, leur statut ou encore leur salaire. Ou au contraire, être fonction de l’âge du salarié, ou proportionnelle à son salaire ou encore du nombre de personnes, conjoint et enfants, qui composent son foyer. Bien évidemment, ces règles, une fois établies doivent s’appliquer à l’identique pour les mêmes typologies de salariés. Ces critères de mutuelle entreprise peuvent en eux-mêmes porter un message social en favorisant ou non certaines typologies de personnels.
Le choix de l’organisme assurant le rôle de mutuelle obligatoire entreprise est-il imposé par la branche professionnelle
La réponse est non. La plupart des branches professionnelles ou conventions collectives établissent un cahier des charges obligatoire des garanties à respecter en matière de remboursement de soins de santé. En revanche, elles ne font que recommander un certain nombre de mutuelles santé qui répondent à ces obligations.
Où rencontrer un conseiller pour échanger sur mes besoins ?
COMPLÉVIE intervient partout en France et tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique.
Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches.
Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.
Et si vous nous interrogiez ?
Protégez mieux vos salariés en cas d’incapacité de travail
PRÉVOYANCE COLLECTIVE OBLIGATOIRE
Le régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire permet d’établir, dans le cadre de l’entreprise, une protection complémentaire pour les salariés en cas d’incapacité de travail, temporaire ou définitive, ou en cas de décès et garantit le maintien du niveau de vie du salarié et/ou de sa famille.
Vérifiez la recommandation de COMPLÉVIE pour votre convention collective
CONVENTIONS COLLECTIVES
Le régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire permet d’établir, dans le cadre de l’entreprise, une protection complémentaire pour les salariés en cas d’incapacité de travail, temporaire ou définitive, ou en cas de décès et garantit le maintien du niveau de vie du salarié et/ou de sa famille.
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LA SANTÉ POUR TOUS
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