Protection juridique
voisin
La protection juridique défend vos droits au quotidien
Dans la vie quotidienne, les occasions de litiges ou les tentatives d’escroquerie sont devenues plus fréquentes : usurpation d’identité, arnaques en ligne, difficultés de voisinage, conflits sur le lieu de travail ou avec votre employeur, abus dans l’entretien de votre véhicule…
Dans ces situations, les litiges peuvent parfois engendrer des frais élevés.
Surtout, il peut être frustrant de ne pas savoir vers qui se tourner pour obtenir gain de cause.
C’est tout l’objet du contrat d’assistance juridique COMPLÉVIE.
Protection juridique
Vous souhaitez être bien conseillé et défendu en cas de litige ?
Votre Protection Juridique pour 8,25 € TTC / mois
Situations dans lesquelles vous êtes protégé
- Protection de la personne (usurpation d’identité, harcèlement, agression…)
- Vie quotidienne (achat de biens, dont sur internet, litiges avec des organismes…)
- Habitation (en tant que propriétaire ou locataire, à l’occasion d’un achat immobilier, conflits de voisinage…)
- Construction (résidence principale ou secondaire…)
- Automobile (achat, vente, réparation…)
- Loisirs (voyages, location de vacances, participation à une association…)
- Travail (conflit en tant que salarié ou employeur d’une personne à domicile)
- Santé (en tant que patient, avec un établissement de soins ou suite à une erreur de diagnostic ou d’intervention…)
- Défense pénale (poursuites en cas de faute non intentionnelle, dont contraventions et délits de la route)
- Droit de la famille (litiges de succession, donation, adoption…)
Ce dont vous bénéficiez
- De services en ligne au quotidien
- De juristes spécialisés à votre disposition du lundi au vendredi de 8H00 à 20H00 et sur internet 24H/24
- D’un accompagnement à la résolution à l’amiable des litiges
- D’une prise en charge des frais de justice jusqu’à 20 000 € (avocat, expert, huissier…)
À noter
- Tous les préjudices subis (corporels, esthétiques, moraux, ou pertes de revenus) sont pris en compte
- Aucun questionnaire médical à l’adhésion
- Seuil d’intervention : de 5 à 10 % d’invalidité permanente
2 formules disponibles : PRIMORDIALE, en formule forfaitaire et OPTIMALE, en formule indemnitaire
Vous avez des questions sur cette offre ?
Contactez-nous au 02 31 50 35 50 ou remplissez le formulaire ci contre
Au-delà de la protection juridique , comment pouvons-nous vous aider ?
ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE
tondeuse
ASSURANCE EMPRUNTEUR
Assurance scolaire
lunettes
ASSURANCE Habitation
ASSURANCE AUTO
PROTECTION JURIDIQUE
Voisin,
Téléassistance
chute,
GARANTIE OBSÈQUES
Retrouvez
nos produits
de
mutuelle santé
Complévie, mutuelle santé indépendante de l’Ouest de la France, propose des solutions de complémentaire santé adaptées à divers profils : jeunes, demandeurs d’emploi, seniors, invalides, agents territoriaux et travailleurs non salariés.
Retrouvez toutes nos offres en termes de mutuelle santé.
Bien comprendre la Protection Juridique
De quels recours dispose un particulier en cas de litige avec un tiers ?
En cas de litige avec un tiers, un particulier dispose de plusieurs recours pour tenter de résoudre le différend. Voici les principales démarches à suivre :
Dialogue et négociation
La première étape consiste à engager un dialogue direct avec l’autre partie pour essayer de résoudre le problème à l’amiable. Parfois, une bonne communication suffit à désamorcer les tensions et pour trouver un terrain d’entente.
Mise en demeure
Si le dialogue ne porte pas ses fruits, l’envoi d’une lettre de mise en demeure peut être une étape décisive. Cette lettre, rédigée de préférence avec l’aide d’un professionnel (comme un avocat), formalise votre demande et donne un délai précis pour que l’autre partie respecte ses engagements.
Médiation ou conciliation
Faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice est une solution souvent rapide et économique. Ces professionnels agissent comme intermédiaires neutres pour aider les parties à trouver un accord à l’amiable. La médiation peut être volontaire ou imposée par le juge avant de passer au contentieux.
Saisir une association ou un organisme spécialisé
Selon la nature du litige (consommation, logement, travail, etc.), vous pouvez contacter des associations de consommateurs, des syndicats ou des organismes comme la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Action judiciaire
Si aucune solution amiable n’aboutit, il est possible de saisir les tribunaux. Le choix de la juridiction (tribunal de proximité, tribunal judiciaire, etc.) dépendra de la nature et de l’enjeu du litige. Un avocat peut être requis selon la complexité de l’affaire.
Arbitrage
Dans certains cas, le recours à un arbitre peut être envisagé. Contrairement à un médiateur, l’arbitre rend une décision qui s’impose aux parties. Cependant, cette voie est souvent plus coûteuse.
Pour toutes ces actions, la Protection Juridique de COMPLÉVIE vous accompagne, vous conseille, vous soutient et prend en charge vos frais de justice à hauteur de 20 000 €.
Quelle est l’ampleur des situations de litiges entre particuliers ou entre particuliers et tiers ?
Chaque année en France, des centaines de milliers de litiges impliquent des particuliers ou des tiers, avec une tendance à la hausse en raison de l’augmentation des conflits dans des domaines tels que le commerce en ligne, les relations de voisinage, ou encore les services comme l’énergie et les télécommunications.
Par exemple, en 2023, 18 % des litiges étaient liés au commerce en ligne, reflétant l’essor du numérique dans les transactions.
Les conflits les plus fréquents concernent les voisins (bruits, servitudes), les propriétaires et locataires, ainsi que les prestataires de services comme les garagistes ou les opérateurs téléphoniques. Pour répondre à cette situation, des solutions amiables comme la médiation ou la conciliation sont largement encouragées, bien que certains cas nécessitent un recours judiciaire.
Comment sont fixés les frais de justice ?
Les frais de justice, également appelés frais judiciaires, comprennent plusieurs types de coûts associés à une procédure judiciaire. Voici comment ils sont fixés :
Les frais irrépétibles
Ces frais incluent les dépenses engagées par une partie pour se défendre ou faire valoir ses droits, comme les honoraires d’avocats. En général, chaque partie supporte ses propres frais irrépétibles, sauf décision contraire du juge, qui peut ordonner à la partie perdante de les rembourser partiellement ou totalement.
Les dépens
Les dépens regroupent les frais liés à la procédure elle-même, tels que :
- Les droits de greffe (coûts administratifs pour déposer une affaire)
- Les frais d’huissier pour signifier des actes
- Les coûts d’expertise
- Les indemnités des témoins
Ces frais sont déterminés par des barèmes ou des textes réglementaires. En principe, la partie perdante est tenue de rembourser les dépens à la partie gagnante.
Les honoraires d’avocat
Les honoraires sont librement établis entre l’avocat et son client. Ils résultent de plusieurs facteurs :
- La complexité de l’affaire
- Le temps passé
- La notoriété de l’avocat
- La situation financière du client
Ils peuvent être calculés au forfait ou à l’heure et faire l’objet d’une convention d’honoraires.
L’aide juridictionnelle
Si une personne dispose de faibles ressources, elle peut bénéficier d’une aide juridictionnelle partielle ou totale. Dans ce cas, l’État prend en charge tout ou partie des frais de justice (y compris les honoraires d’avocat).
Frais supplémentaires
D’autres frais peuvent s’ajouter en fonction de l’affaire :
- Indemnités de déplacement
- Frais de traduction ou d’interprétation
- Coûts d’expertises spécifiques
Le montant de ces frais est réglementé pour éviter les abus, mais des dépassements peuvent être négociés ou imposés selon les circonstances spécifiques du dossier.
Protection juridique
Réalisez un devis en moins de 2 minutes !
Votre actualité santé
Cholestérol élevé : mythe ou réelle menace ?
Le cholestérol élevé est souvent considéré comme l’ennemi numéro un de la santé cardiovasculaire. Cependant, cette perception mérite un examen approfondi pour distinguer les faits des exagérations. Est-il vraiment une
Le bien-être au travail : une priorité stratégique pour les entreprises
Aujourd’hui, le bien-être au travail est devenu un enjeu central pour les entreprises qui souhaitent attirer, retenir et engager leurs talents. Mais quelles sont les formes concrètes que peut prendre
L’hygiène bucco-dentaire chez les adultes : un pilier du bien-être général
L’hygiène bucco-dentaire est bien plus qu’une simple question de dents blanches ou de sourire éclatant. Elle joue un rôle fondamental dans le bien-être global et impacte de nombreux aspects de
