Une mutuelle conforme à la
convention collective SYNTEC
Convention collective syntec
Une mutuelle santé,
conçue pour vos métiers
Vous dirigez une entreprise relevant de la Convention Collective Nationale SYNTEC (IDCC 1486) applicable aux salariés BETIC ? Depuis la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, vous avez l’obligation de proposer à vos salariés une mutuelle conforme aux exigences de cette convention collective.
Chez Complévie, nous avons conçu des offres spécifiquement adaptées aux métiers couverts par la Convention Collective Nationale SYNTEC (IDCC 1486) : bureaux d’études techniques, sociétés de conseil, entreprises du numérique, ingénierie, etc. Nos garanties respectent les niveaux de couverture imposés par la CCN BETIC, tout en s’adaptant à la réalité de votre entreprise et de vos salariés.
Découvrez comment mettre en place une couverture santé collective conforme, efficace et simple à gérer.
Les obligations légales
en matière de mutuelle santé dans les services des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de conseils
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. La Convention Collective Nationale SYNTEC – BETIC (IDCC 1486) vient préciser cette obligation avec un socle de garanties minimales à respecter pour assurer la conformité de la couverture.
Les garanties minimales imposées par la Convention Collective Nationale SYNTEC :
Les entreprises concernées par la convention SYNTEC regroupent principalement :
- Les bureaux d’études techniques,
- Les sociétés d’ingénierie,
- Les cabinets de conseil,
- Les entreprises du numérique et des technologies de l’information,
- Les SSII / ESN (Entreprises de Services du Numérique),
- Les agences de conseil en communication ou en RH.
Pour l’ensemble des salariés de la branche, la convention impose un panier de soins minimum, qui comprend entre autres :
- Hospitalisation : frais de séjour et du forfait hospitalier.
- Médecine courante : consultations chez les médecins généralistes, spécialistes, radios, laboratoire, actes paramédicaux, etc.
- Optique : verres, montures et lentilles, avec accès au panier 100% Santé.
- Dentaire : soins conservateurs et prothèses dentaires, avec possibilité d’options renforcées.
- Appareillage : dispositifs médicaux (audioprothèses, orthèses, etc.).
La convention collective permet également à l’employeur de proposer une surcomplémentaire à la charge du salarié, afin d’améliorer encore la couverture selon ses besoins personnels et ceux de ses ayants droit.
Les obligations principales de l’employeur :
- Souscription obligatoire à une mutuelle collective pour tous les salariés (sauf cas de dispense prévus par la loi).
- Prise en charge d’au moins 50 % du coût de la cotisation par l’employeur.
- Respect des garanties minimales définies par la convention collective (panier de soins minimal).
- Maintien de la couverture en cas de suspension du contrat de travail (sous certaines conditions).
- Portabilité des droits en cas de départ du salarié (licenciement hors faute grave, rupture conventionnelle, fin de CDD sous conditions).
Complévie, la solution santé dédiée aux métiers du numérique, de l’ingénierie et du conseil
Spécialement conçue pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale SYNTEC – BETIC (IDCC 1486), l’offre Complévie Entreprise garantit une couverture santé conforme aux obligations légales.
Elle intègre l’ensemble du panier de soins minimal requis et permet d’y ajouter des garanties renforcées selon les besoins de vos salariés.
Nous vous accompagnons
dans la mise en place d’une mutuelle simple à gérer,
adaptée à votre structure
et conforme à la réglementation en vigueur.
En conformité avec l’IDCC 1486 notre offre intègre :
- Prise en charge de l’hospitalisation (frais de séjour et forfait hospitalier)
- Remboursement des consultations en médecine générale, spécialisée, radios, laboratoire, actes paramédicaux, etc.
- Garanties optique et dentaire conformes au panier 100% Santé
- Couverture des appareillages (audioprothèses, orthèses…)
- Respect des obligations de l’ANI : cotisation financée à 50 % minimum par l’employeur, portabilité.
Des services exclusifs pour les employeurs et les salariés
En plus des garanties essentielles, Complévie propose des avantages exclusifs pour simplifier la gestion de la mutuelle et améliorer la qualité de vie au travail :
🔹 Un réseau de soins performant avec SANTÉCLAIR donnant accès à la téléconsultation, la géolocalisation de professionnels de santé, des tarifs préférentiels, du coaching santé, le 2ᵉ avis médical et bien plus encore…
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🔹 Un interlocuteur unique, facilement joignable, pour un accompagnement personnalisé et réactif.
🔹 Un formalisme allégé pour la mise en place et le suivi au quotidien.
🔹 Un espace adhérent et une application mobile pour accéder à la carte de tiers-payant, suivre les remboursements, envoyer des documents…
🔹 Ma mutuelle assistance, service d’assistance et de protection juridique santé inclus.
🔹 Un accompagnement personnalisé avec un conseiller expert dédié.
🔹 Des solutions sur mesure pour les indépendants et les artisans du secteur.
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Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions
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Retrouvez tout ce que votre convention collective prévoit en termes de mutuelle santé
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Métiers du conseil, de l’ingénierie et du numérique : des garanties santé pensées pour vos conditions de travail
Principaux risques de santé auxquels sont exposés vos collaborateurs
Troubles musculosquelettiques (TMS) liés à la posture sédentaire
Le travail de bureau prolongé et les postures statiques génèrent des douleurs dorsales, cervicales et articulaires. Nos contrats intègrent des garanties renforcées en soins de kinésithérapie, ostéopathie et consultations spécialisées.
Stress, charge mentale et épuisement professionnel
Objectifs ambitieux, délais serrés, surcharge de travail : le stress est un risque majeur dans les entreprises SYNTEC. Nous proposons des prestations de soutien psychologique, prévention santé mentale, et accès à la téléconsultation.
Fatigue visuelle et surexposition aux écrans
Les longues heures passées devant un écran sollicitent fortement la vue. Nos formules prévoient une couverture renforcée des frais d’optique (verres complexes, montures, lentilles) et sont conformes aux exigences du 100% Santé.
Santé auditive (port d’écouteurs prolongé)
Les collaborateurs travaillant avec un casque toute la journée peuvent développer des troubles auditifs. Nos garanties couvrent les consultations ORL, audiogrammes et appareillages (prothèses auditives).
Risques liés au télétravail
La généralisation du télétravail a modifié les rythmes et conditions de travail. Complévie prend en compte cette nouvelle réalité en intégrant des services adaptés : accompagnement au bien-être, téléconsultation, etc.
En savoir plus sur les conditions de travail dans les métiers du numérique et de l’ingénierie sur syntec.fr
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LA SANTÉ POUR TOUS
Fidèle aux valeurs de la mutualité, COMPLÉVIE vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quels que soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.
ACTUS ET CONSEILS SANTÉ
Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog, nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos actualités.
NOTRE ENGAGEMENT LOCAL
Historiquement implantée dans les régions Normandie et Bretagne, COMPLÉVIE s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.
Les termes importants à comprendre
La mutuelle est-elle obligatoire dans la convention collective Syntec ?
Oui, depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. La Convention Collective nationale Syntec (IDCC 1486) précise des garanties minimales obligatoires à respecter, en complément du panier de soins ANI.
Quels sont les niveaux de garanties minimales imposés par la CCN Syntec ?
La convention SYNTEC prévoit des garanties minimales supérieures à celles du panier de soins ANI, notamment :
- 100 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour les consultations, actes techniques et pharmacie.
- Forfaits améliorés en optique (lunettes) et en dentaire (prothèses, orthodontie).
- Une prise en charge de la chambre particulière lors d’une hospitalisation.
Ces garanties peuvent être améliorées par l’employeur ou via des options.
Quel est le montant minimum de prise en charge par l’employeur ?
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la mutuelle, le reste étant à la charge du salarié. Cette part patronale est obligatoire.
Les salariés peuvent-ils refuser la mutuelle ?
Dans certains cas limités, oui. Par exemple :
- S’ils bénéficient déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit.
- S’ils sont en CDD de moins de 3 mois, ou à temps très partiel (sous conditions).
- S’ils disposent de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Un justificatif est toujours requis.
Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?
Le salarié peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle pendant 12 mois maximum, à condition d’être pris en charge par France Travail et que la rupture du contrat de travail ne soit pas pour faute lourde. L’entreprise continue alors de financer sa part de la cotisation.
Quelles sont les obligations de l’entreprise pour se conformer à la CCN Syntec ?
L’employeur doit :
- Mettre en place un régime collectif et obligatoire.
- Choisir un contrat conforme aux exigences Syntec.
- Informer les salariés via une décision unilatérale ou un accord collectif.
- Fournir une notice d’information aux salariés.
La mutuelle Syntec couvre-t-elle les ayants droit (conjoint, enfants) ?
La couverture des ayants droit n’est pas obligatoire, mais elle peut être prévue dans le contrat choisi par l’entreprise. Si elle est prévue, elle doit être clairement mentionnée dans la documentation transmise aux salariés.
Existe-t-il une distinction entre cadres et non-cadres pour la mutuelle santé Syntec ?
Oui, mais la convention Syntec ne prévoit pas de différence de garanties minimales entre les cadres et non-cadres en matière de mutuelle santé. En revanche, une spécificité technique peut s’appliquer :
- En tant qu’adhérent à l’ANI et à la convention AGIRC-ARRCO, les cadres doivent bénéficier obligatoirement d’un régime de prévoyance spécifique financé à hauteur de 1,50 % de la tranche A par l’employeur.
- Attention : ce régime de prévoyance est distinct de la mutuelle santé, mais les deux sont parfois regroupés dans un contrat collectif global (santé + prévoyance). Ce montage peut prêter à confusion.
En résumé : tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle conforme aux garanties Syntec. Mais les cadres ont, en plus, une obligation réglementaire de prévoyance minimale qui peut être intégrée dans le même contrat, à ne pas confondre avec la mutuelle santé.
