La Complémentaire Santé Solidaire, c’est quoi ?
C’est une aide pour financer vos frais de santé, dont vous pouvez bénéficier si vos revenus sont limités.
Selon vos ressources :
- Soit elle est gratuite,
- Soit elle vous coûte moins de 1 € par jour.
Avec la Complémentaire Santé Solidaire, vous bénéficiez du tiers-payant intégral quand le praticien l’applique et aucun dépassement d’honoraire n’est facturé pour :
- Le médecin,
- Le dentiste,
- L’infirmier,
- Le kinésithérapeute,
- L’hôpital,
- Vos médicaments.
Et dans le cadre du 100% Santé vous ne payez pas pour :
- Vos prothèses dentaires,
- Vos lunettes,
- Vos prothèses auditives,
- Vos dispositifs médicaux.
Si votre choix se porte sur une prestation hors 100% Santé un reste à charge reste possible.
Qui peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?
Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, vous devez :
- Être pris en charge pour vos frais de santé par l’Assurance Maladie, soit de par votre activité professionnelle, soit parce que vous résidez en France de manière stable et régulière,
- Disposer de ressources plafonnées.
A noter que la Complémentaire Santé Solidaire bénéficie à l’ensemble de votre foyer, c’est-à-dire à vous-même, à votre conjoint ou concubin dans le cadre d’un PACS et à vos enfants de moins de 25 ans.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Les revenus concernés sont ceux de votre foyer, les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. Par exemple, pour une demande au 1er avril 2022, sont pris en compte les revenus du 1er mars 2021 au 28 février 2022.
Les ressources prises en considération tiennent compte de l’ensemble des sommes que vous percevez et pas seulement des revenus apparaissant sur votre avis d’imposition. Cela intègre donc :
- Les revenus, tels que salaires ou pensions de retraite,
- Les pensions alimentaires,
- Les aides financières, allocations et dons d’argent,
- Les ventes d’objets,
- Les gains aux jeux…
En fonction de ces ressources et du nombre de personnes composant votre foyer, soit :
- Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière,
- Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière,
- Vous ne pouvez pas en bénéficier.
Plafonds annuels de ressources au 1er avril 2022 en métropole
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CSS SANS participation financière | Plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CSS AVEC participation financière |
| 1 personne | 9 203 € | 12 424 € |
| 2 personnes | 13 805 € | 18 637 € |
| 3 personnes | 16 566 € | 22 364 € |
| 4 personnes | 19 327 € | 26 091 € |
| 5 personnes et + | 3 681 € par personne supplémentaire | 4 970 € par personne supplémentaire |
Si vous pouvez prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière, les montants mensuels de votre participation financière en fonction de votre âge au 1er janvier de l’année d’attribution sont les suivants :
- Assuré de – de 29 ans : 8 € / mois
- Assuré de 30 à 49 ans : 14 € / mois
- Assuré de 50 à 59 ans : 21 € / mois
- Assuré de 60 à 69 ans : 25 € / mois
- Assuré de 70 ans et + : 30 € / mois
Comment demander plus simplement à bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?
Effectuez votre demande depuis votre compte Ameli, grâce au formulaire accessible depuis « Mes démarches »
Puis laissez-vous guider en complétant :
- Votre n° d’allocataire Caisse d’Allocations Familiales,
- La composition de votre foyer,
- L’organisme gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire,
Et en joignant les justificatifs nécessaires.
Depuis le 1er janvier 2022, vos principales ressources sont déjà disponibles et vous n’avez pas besoin de les indiquer : salaires, retraites, pensions, rentes, allocations chômage, indemnités journalières et prestations familiales et sociales.
Pour davantage de précisions, retrouvez :
- Ici, les conditions de la Complémentaire Santé Solidaire
- Ici, la déclaration de ressources automatisée, pour la CSS
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COMPLÉVIE est une mutuelle santé indépendante implantée dans le Grand Ouest, née du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. À taille humaine, elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, artisans ou commerçants, en proposant des solutions de complémentaire santé réellement adaptées aux besoins de chacun.
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Soucieuse de garantir un accès aux soins pour tous, COMPLÉVIE développe des offres spécifiques pour les personnes en situation de précarité, en invalidité ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Son dispositif « Ma mutuelle de village » permet notamment aux seniors de conserver une couverture santé de qualité, à un tarif avantageux. La mutuelle propose également des contrats labellisés reconnus pour leur excellent rapport qualité/prix, notamment à destination des personnels territoriaux.
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