Si vous êtes victime d’un accident engendrant des frais de santé mais dont vous n’êtes pas responsable (par exemple, parce qu’une voiture vous a renversé), une démarche de recours contre tiers est nécessaire : elle permettra que vos frais de santé soient pris en charge par le tiers responsable et non pas par votre mutuelle. Voyons ensemble le pourquoi du comment.
Qu’est-ce qu’un accident avec un tiers ?
L’accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et dont la responsabilité, volontaire ou non, incombe à une autre personne ou une entité tierce. Cette autre personne ou entité peut être :
- Un particulier (qu’on nomme personne physique).
- Une entreprise, administration, organisation… (qu’on nomme personne morale).
Un recours contre tiers est alors une démarche nécessaire qui doit être entreprise par la personne victime de l’accident contre le tiers responsable, pour qu’il prenne en charge les frais de santé à sa place, sans impliquer sa propre mutuelle ou caisse d’assurance maladie.
Quels sont les accidents concernés ?
Les types d’accidents causés par un tiers peuvent être multiples : voici quelques exemples qui justifient un recours contre tiers :
- Accident du travail (lors de trajet professionnel, douleur par port de charge lourde…)
- Accident de circulation (vélo, automobile, transport en commun…) avec tiers identifié
- Accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute de tuile, pot de fleurs, branche d’arbre…)
- Blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers (morsure de chien…)
- Accident médical (blessure à la suite d’une opération, infection nosocomiale…)
- Accident lié à une activité sportive ou de loisir (geste anti sportif lors d’un match, accident de chasse…)
- Accident scolaire (chute dans la cour, lors d’un cours d’éducation physique et sportive…) dû à un tiers
- Coups et blessures volontaires
- Chute à la suite d’un danger non signalé (due à un mauvais entretien de la voirie, un sol glissant dans un magasin…)
- Accidents du fait d’un produit défectueux (intoxication alimentaire, blessure causée par un appareil défectueux…)
Comment déclarer un accident ?
Pour faire une déclaration d’accident causé par un tiers, démarche appelée recours contre tiers, il vous suffit de prévenir votre caisse de régime obligatoire et votre mutuelle et de leur transmettre les informations suivantes :
- La date et le lieu de l’accident
- Le nom et le prénom de la (des) victime(s)
- Les circonstances de l’accident
- Le nom, prénom et l’adresse du tiers responsable
- Le nom et l’adresse de l’assurance du tiers responsable si vous en avez connaissance
Finalement, des éléments assez similaires à ceux que vous complétez lorsque vous complétez un constat amiable d’accident auto. A noter que d’autres informations complémentaires peuvent aussi vous être demandées sur les circonstances de l’accident. Enfin, pensez à informer votre médecin et autres professionnels de santé que vous consultez à la suite de l’accident, pour qu’ils complètent « accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiquent la date de l’accident pour contribuer à votre recours contre tiers.
De même, il est nécessaire d’informer votre mutuelle/ou caisse d’assurance maladie si vous êtes indemnisé par le tiers responsable ou si, par exemple, vous engagez des poursuites judiciaires à son encontre. Lien vers le formulaire à retourner.
A noter que les délais de prise en charge de vos frais de santé ainsi que leurs montants restent les mêmes même lors d’un recours contre tiers.
Pourquoi est-ce important de déclarer un accident ?
Personne ne souhaite payer pour un accident dont il n’est pas responsable. Le recours contre tiers est donc une démarche essentielle à suivre. Il est important que votre mutuelle ou caisse d’assurance maladie ait connaissance des circonstances de votre accident et du tiers responsable pour enclencher le recours contre tiers. De plus, en informant au plus tôt votre mutuelle, elle pourra se retourner contre la compagnie d’assurance du tiers responsable pour obtenir le remboursement de vos frais de santé.
Vous bénéficiez ainsi du remboursement de vos dommages dans les conditions habituelles mais c’est le tiers responsable (ou souvent sa compagnie d’assurance) qui en a la charge. Signaler un accident et bien identifier le tiers responsable assez tôt à sa mutuelle est donc un réflexe citoyen contribuant à la bonne gestion du système de santé et favorisant une meilleure prise en charge des frais de santé.
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