Indépendant, artisan, micro-entrepreneur, libéral… En cas d’accident ou de maladie, un arrêt de travail TNS peut fragiliser vos revenus. Heureusement, en 2025 plusieurs dispositifs existent pour protéger les Travailleurs Non Salariés (TNS). Quelles sont les aides de la Sécurité Sociale? Que peut vous apporter une prévoyance complémentaire ? Quels réflexes adopter ? On fait le point.
Arrêt de travail TNS : quelles indemnités de la Sécurité Sociale ?
Depuis 2021, les indépendants affiliés à la CPAM (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, professions libérales non réglementées) peuvent percevoir des Indemnités Journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, sous certaines conditions.
Conditions à remplir :
- Être affilié depuis au moins 1 an à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
- Être à jour de ses cotisations sociales obligatoires
- Avoir un revenu d’activité annuel supérieur à 4 257,60 € (plafond 2025)
- Avoir un arrêt de travail prescrit et justifié médicalement transmis à la Sécurité Sociale dans les 48 heures
Montant des indemnités journalières :
- Calculé sur la moyenne des revenus des 3 dernières années dans la limite du plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) »
- Montant journalier compris entre 6,17 € et 63,52 € bruts/jour (plafond 2025)
- Délai de carence : 3 jours
💡 Durée maximale d’indemnisation : 360 jours sur une période de 3 ans
TNS en profession libérale réglementée : attention, les règles différentes
Les professions libérales affiliées à des caisses spécifiques (CARMF, CARPIMKO, CIPAV…) ne bénéficient pas des indemnités journalières de la SSI. Le régime de prévoyance est géré par la caisse professionnelle et les indemnités sont versées seulement à partir du 91e jour d’arrêt de travail, voire plus tard.
Il est donc essentiel de vérifier votre caisse de rattachement pour connaître vos droits.
Pourquoi souscrire à une prévoyance TNS ?
Les indemnités journalières restent souvent insuffisantes pour couvrir vos charges fixes (loyer, cotisations, emprunt…) et maintenir votre niveau de vie. Une assurance prévoyance TNS permet de sécuriser vos revenus et de protéger votre famille.
Ce qu’une bonne prévoyance peut couvrir :
- Indemnités journalières dès le 1er jour en cas d’accident ou d’hospitalisation
- Rente d’invalidité si vous ne pouvez plus exercer votre métier
- Rente d’éducation, ou de conjoint en cas de décès
- Maintien de revenu en cas d’hospitalisation ou arrêt prolongé
- Exonération de cotisations durant l’arrêt
Cas pratique
Sonia est couturière indépendante et est arrêtée un mois suite à une fracture.
- Sonia a souscrit une prévoyance complémentaire MADELIN, avec une franchise de 15 jours en maladie, à hauteur de 50 euros/jour.
- Sonia sera indemnisée de 25 euros/jour pendant 15 jours, puis 50 euros/jour, à compter du 16e jour.
Quelles démarches pour activer vos droits ?
- Transmettez l’arrêt à la CPAM ou à votre caisse
- Contactez votre organisme prévoyance pour déclencher vos garanties.
- Transmettre les pièces justificatives requises (RIB, Déclaration d’impôts, Justificatifs médicaux…)
Comment Complévie soutient les TNS en cas d’arrêt de travail ?
Chez Complévie, nous connaissons les enjeux des indépendants. Nos solutions prévoyance TNS s’adaptent à votre statut, votre métier et vos revenus. Elles incluent :
- Une indemnisation rapide et souple
- Des garanties spécifiques pour les métiers à risque
- Un accompagnement humain, avec un conseiller dédié
- Des contrats éligibles à la loi Madelin
Besoin d’une simulation personnalisée ou d’un devis ? Contactez-nous au 02 31 50 35 50 ou via notre formulaire en ligne.
À retenir
- Les TNS peuvent bénéficier d’indemnités journalières… mais sous conditions
- Attention, les garanties prévoyance sont soumises à questionnaire médical : n’attendez pas pour en parler !
- Une bonne prévoyance permet de sécuriser vos revenus et protéger vos proches, dès les premiers jours d’arrêt
Complévie propose des solutions TNS sur mesure : santé, prévoyance et accompagnement personnalisé
Sources utiles (mise à jour 2025) :
- www.ameli.fr : arrêt maladie, indemnités journalières, démarches
- www.secu-independants.fr : SSI et droits des TNS
- www.urssaf.fr : conditions de cotisation et exonérations
www.service-public.fr : arrêt de travail et protection sociale des indépendants
COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest
COMPLÉVIE est une mutuelle santé indépendante implantée dans le Grand Ouest, née du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. À taille humaine, elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, artisans ou commerçants, en proposant des solutions de complémentaire santé réellement adaptées aux besoins de chacun.
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Soucieuse de garantir un accès aux soins pour tous, COMPLÉVIE développe des offres spécifiques pour les personnes en situation de précarité, en invalidité ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Son dispositif « Ma mutuelle de village » permet notamment aux seniors de conserver une couverture santé de qualité, à un tarif avantageux. La mutuelle propose également des contrats labellisés reconnus pour leur excellent rapport qualité/prix, notamment à destination des personnels territoriaux.
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