Complémentaire santé solidaire : son accès est simplifié

Complémentaire santé solidaire : son accès est simplifié

20/04/2022

La Complémentaire Santé Solidaire, c’est quoi ?

C’est une aide pour financer vos frais de santé, dont vous pouvez bénéficier si vos revenus sont limités.

Selon vos ressources :

  • Soit elle est gratuite,
  • Soit elle vous coûte moins de 1 € par jour.

Avec la Complémentaire Santé Solidaire, vous bénéficiez du tiers-payant intégral quand le praticien l’applique et aucun dépassement d’honoraire n’est facturé pour :

  • Le médecin,
  • Le dentiste,
  • L’infirmier,
  • Le kinésithérapeute,
  • L’hôpital,
  • Vos médicaments.

Et dans le cadre du 100% Santé vous ne payez pas pour :

  • Vos prothèses dentaires,
  • Vos lunettes,
  • Vos prothèses auditives,
  • Vos dispositifs médicaux.

Si votre choix se porte sur une prestation hors 100% Santé un reste à charge reste possible.

Qui peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, vous devez :

  • Être pris en charge pour vos frais de santé par l’Assurance Maladie, soit de par votre activité professionnelle, soit parce que vous résidez en France de manière stable et régulière,
  • Disposer de ressources plafonnées.

A noter que la Complémentaire Santé Solidaire bénéficie à l’ensemble de votre foyer, c’est-à-dire à vous-même, à votre conjoint ou concubin dans le cadre d’un PACS et à vos enfants de moins de 25 ans.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Les revenus concernés sont ceux de votre foyer, les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. Par exemple, pour une demande au 1er avril 2022, sont pris en compte les revenus du 1er mars 2021 au 28 février 2022.

Les ressources prises en considération tiennent compte de l’ensemble des sommes que vous percevez et pas seulement des revenus apparaissant sur votre avis d’imposition. Cela intègre donc :

  • Les revenus, tels que salaires ou pensions de retraite,
  • Les pensions alimentaires,
  • Les aides financières, allocations et dons d’argent,
  • Les ventes d’objets,
  • Les gains aux jeux…

En fonction de ces ressources et du nombre de personnes composant votre foyer, soit :

  • Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière,
  • Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière,
  • Vous ne pouvez pas en bénéficier.

Plafonds annuels de ressources au 1er avril 2022 en métropole

Nombre de personnes composant le foyerPlafond annuel de ressources pour bénéficier de la CSS SANS participation financièrePlafond annuel de ressources pour bénéficier de la CSS AVEC participation financière
1 personne9 203 €12 424 €
2 personnes13 805 €18 637 €
3 personnes16 566 €22 364 €
4 personnes19 327 €26 091 €
5 personnes et +3 681 € par personne supplémentaire4 970 € par personne supplémentaire

Si vous pouvez prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière, les montants mensuels de votre participation financière en fonction de votre âge au 1er janvier de l’année d’attribution sont les suivants :

  • Assuré de – de 29 ans : 8 € / mois
  • Assuré de 30 à 49 ans : 14 € / mois
  • Assuré de 50 à 59 ans : 21 € / mois
  • Assuré de 60 à 69 ans : 25 € / mois
  • Assuré de 70 ans et + : 30 € / mois

Comment demander plus simplement à bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?

Effectuez votre demande depuis votre compte Ameli, grâce au formulaire accessible depuis « Mes démarches »

AMELI demande de CSS

AMELI Demande de CSS suite

Puis laissez-vous guider en complétant :

  • Votre n° d’allocataire Caisse d’Allocations Familiales,
  • La composition de votre foyer,
  • L’organisme gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire,

Et en joignant les justificatifs nécessaires.

Depuis le 1er janvier 2022, vos principales ressources sont déjà disponibles et vous n’avez pas besoin de les indiquer : salaires, retraites, pensions, rentes, allocations chômage, indemnités journalières et prestations familiales et sociales.

Pour davantage de précisions, retrouvez :

COMPLÉVIE est une mutuelle santé indépendante de la région Ouest, fruit du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. Elle s’adresse aux particuliers et aux entreprises, ainsi qu’aux artisans et commerçants. En tant que mutuelle santé indépendante, COMPLÉVIE est soucieuse de répondre précisément aux besoins de chacun. Elle propose ainsi des solutions spécifiques adaptées aux personnes invalides, en situation de précarité ou encore dont l’accès aux soins est rendu plus difficile. Avec le dispositif “mutuelle de village”, elle permet notamment à des seniors de conserver une complémentaire santé de qualité pour un coût avantageux. De même, les solutions dédiées aux personnels territoriaux dans le cadre de contrats labellisés disposent d’un rapport qualité/prix reconnu. 
Mutuelle indépendante à taille humaine, COMPLÉVIE met à disposition de ses adhérents une relation de proximité avec des conseillers santé en mesure de répondre à l’ensemble de leurs attentes. Soit en RDV en agence, soit par téléphone via des lignes directes, soit encore via l’espace adhérent en ligne et l’application mobile. 
COMPLEVIE intervient partout en France et tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique. Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches. Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.

Proche de votre santé

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LA SANTÉ POUR TOUS

Fidèle aux valeurs de la mutualité, COMPLÉVIEvise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quelques soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.  

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Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog tous nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos dernières actualités.

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NOTRE ENGAGEMENT LOCAL

Historiquement implanté dans les régions Bretagne et Normandie, COMPLÉVIE s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir. 

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COMPLÉVIE est une mutuelle complémentaire santé s’adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique.

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, COMPLÉVIE propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d’entreprises, etc.) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès…

Mutuelle d’entreprise et contrats de groupe

Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations.

Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers

La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant) : En fonction des besoins exprimés, du secteur d’activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.

Mutuelle artisans et commerçants

La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) occupe une place particulière dans nos activités. Nous vous invitons à comparer vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance avec l’un de nos conseiller spécialisé.

 

Nos bureaux régionaux à Caen

Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie et en Bretagne.

Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches.

Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.

COMPLÉVIE est une mutuelle complémentaire santé s’adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique.

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, COMPLÉVIE propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d’entreprises, etc.) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès…

Mutuelle d’entreprise et contrats de groupe

Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations.

Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers

La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant) : En fonction des besoins exprimés, du secteur d’activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.

Mutuelle artisans et commerçants

La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS)  occupe une place particulière dans nos activités. Nous vous invitons à comparer vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance avec l’un de nos conseiller spécialisé.

Nos bureaux régionaux à Caen

Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie et en Bretagne.

Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches.

Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.