Une mutuelle conforme à la
Convention collective transport routier et activités auxiliaires
Convention Collective transport routier
Une mutuelle santé,
conçue pour vos métiers
Vous dirigez une entreprise relevant de la Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) ? Depuis la généralisation de la mutuelle d’entreprise, vous avez l’obligation de proposer à vos salariés une couverture santé conforme aux exigences de cette convention collective.
Chez Complévie, nous avons conçu des solutions spécifiques pour les métiers couverts par la convention collective transport routier : exploitants, agents de transit, logisticiens, agents de quai, manutentionnaires, personnel administratif ou technique.
Nos garanties respectent les niveaux de couverture minimaux imposés par la CCN, tout en s’adaptant aux réalités du terrain.
Les obligations légales
en matière de mutuelle santé pour les activités auxiliaires du transport
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. La Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) vient préciser cette obligation avec un socle de garanties minimales à respecter pour assurer la conformité de la couverture.
Les garanties minimales imposées par la Convention Collective Nationale des transports :
Les entreprises concernées regroupent entre autres :
- Les entreprises de logistique et de stockage,
- Les transitaires et affréteurs,
- Les entreprises de messagerie et de fret express,
- Les déménageurs,
- Les sociétés de manutention, d’emballage, etc.
Pour l’ensemble des salariés de la branche, la convention impose un panier de soins minimum, qui comprend entre autres :
- Hospitalisation : frais de séjour et du forfait hospitalier.
- Médecine courante : consultations chez les médecins généralistes, spécialistes, radios, laboratoire, actes paramédicaux, etc.
- Optique : verres, montures et lentilles, avec accès au panier 100% Santé.
- Dentaire : soins conservateurs et prothèses dentaires, avec possibilité d’options renforcées.
- Appareillage : dispositifs médicaux (audioprothèses, orthèses, etc.).
La convention collective permet également à l’employeur de proposer une surcomplémentaire à la charge du salarié, afin d’améliorer encore la couverture selon ses besoins personnels et ceux de ses ayants droit.
Les obligations principales de l’employeur :
- Souscription obligatoire à une mutuelle collective pour tous les salariés (sauf cas de dispense prévus par la loi).
- Prise en charge d’au moins 50 % du coût de la cotisation par l’employeur.
- Respect des garanties minimales définies par la convention collective (panier de soins minimal).
- Maintien de la couverture en cas de suspension du contrat de travail (sous certaines conditions).
- Portabilité des droits en cas de départ du salarié (licenciement hors faute grave, rupture conventionnelle, fin de CDD sous conditions).
Complévie, la solution santé dédiée aux activités auxiliaires du transport
Spécialement conçue pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale auxiliaire de transport (IDCC 16), l’offre Complévie Entreprise garantit une couverture santé conforme aux obligations légales.
Elle intègre l’ensemble du panier de soins minimal requis et permet d’y ajouter des garanties renforcées selon les besoins de vos salariés.
Nous vous accompagnons
dans la mise en place d’une mutuelle simple à gérer,
adaptée à votre structure
et conforme à la réglementation en vigueur.
En conformité avec l’IDCC 16 notre offre intègre :
- Prise en charge de l’hospitalisation (frais de séjour et forfait hospitalier)
- Remboursement des consultations en médecine générale, spécialisée, radios, laboratoire, actes paramédicaux, etc.
- Garanties optique et dentaire conformes au panier 100% Santé
- Couverture des appareillages (audioprothèses, orthèses…)
- Respect des obligations de l’ANI : cotisation financée à 50 % minimum par l’employeur, portabilité.
Les garanties minimales imposées par la convention collective des services de l’automobile :
Des services exclusifs pour les employeurs et les salariés
En plus des garanties essentielles, Complévie propose des avantages exclusifs pour simplifier la gestion de la mutuelle et améliorer la qualité de vie au travail :
🔹 Un réseau de soins performant avec SANTÉCLAIR donnant accès à la téléconsultation, la géolocalisation de professionnels de santé, des tarifs préférentiels, du coaching santé, le 2ᵉ avis médical et bien plus encore…
🔹 Un espace employeur en ligne pour consulter votre situation comptable, télécharger vos appels de cotisations, consulter les effectifs couverts ou effectuer tout type de demande auprès d’un gestionnaire.
🔹 Un interlocuteur unique, facilement joignable, pour un accompagnement personnalisé et réactif.
🔹 Un formalisme allégé pour la mise en place et le suivi au quotidien.
🔹 Un espace adhérent et une application mobile pour accéder à la carte de tiers-payant, suivre les remboursements, envoyer des documents…
🔹 Ma mutuelle assistance, service d’assistance et de protection juridique santé inclus.
🔹 Un accompagnement personnalisé avec un conseiller expert dédié.
🔹 Des solutions sur mesure pour les indépendants et les artisans du secteur.
à partir de
XX€ /mois
Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions
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Parce que vous maîtrisez vos métiers, nous concevons une offre parfaitement adaptée à vos enjeux.
Principaux risques de santé auxquels sont exposés vos collaborateurs
Troubles musculosquelettiques (TMS)
Les manutentions répétées, postures prolongées ou le travail de quai peuvent entraîner des douleurs dorsales ou articulaires. Nos formules incluent des garanties renforcées en kinésithérapie, ostéopathie et consultations spécialisées.
Risques liés à la manipulation de marchandises
Le contact avec des produits chimiques, mécaniques ou médicaux nécessite une surveillance accrue. Nos offres couvrent les frais de prévention, examens médicaux et vaccins.
Fatigue physique et risques professionnels
Horaires décalés, travail de nuit, stress logistique ou pression des délais peuvent impacter la santé physique et mentale. Complévie propose un accompagnement santé incluant hospitalisation, soutien psychologique et téléconsultation.
Pathologies liées à la sédentarité ou à la répétition de tâches
Les opérateurs logistiques peuvent souffrir de troubles liés à un poste stationnaire ou des mouvements récurrents. Nos contrats prévoient une prise en charge adaptée.
En savoir plus sur les conditions de travail dans les métiers du transport routier sur l’INRS
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COMPLÉVIE, proche de vous, près de vous
LA SANTÉ POUR TOUS
Fidèle aux valeurs de la mutualité, COMPLÉVIE vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quels que soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.
ACTUS ET CONSEILS SANTÉ
Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog, nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos actualités.
NOTRE ENGAGEMENT LOCAL
Historiquement implantée dans les régions Normandie et Bretagne, COMPLÉVIE s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.
Les termes importants à comprendre
À qui s’applique la convention collective transport routier ?
Elle concerne les entreprises de logistique, stockage, messagerie, fret express, déménagement, manutention, emballage, etc. Tous les salariés de ces secteurs doivent bénéficier d’une couverture santé conforme à la convention.
Qu’impose cette convention en matière de mutuelle santé ?
Depuis 2016, l’employeur a l’obligation de :
- Proposer une mutuelle collective à tous les salariés
- Financer au moins 50 % de la cotisation
- Respecter un panier de soins minimal
- Maintenir la couverture en cas d’arrêt de travail (maladie, maternité…)
- Assurer la portabilité jusqu’à 12 mois après le départ (sous conditions)
Que comprend le panier de soins minimal ?
- Hospitalisation : frais de séjour, forfait journalier
- Médecine courante : généralistes, spécialistes
- Optique : verres et monture, panier 100 % santé
- Dentaire : soins conservateurs, prothèses
- Appareillage : orthèses, audioprothèses, etc.
Quels sont les risques santé typiques du secteur transport/logistique ?
- TMS : manutentions répétées, gestes contraignants, travail de quai
- Fatigue & stress : horaires de nuit, cadences soutenues, pression logistique
- Exposition produits : manutention de substances chimiques ou médicales
- Sédentarité : travail en station prolongée, tâches répétitives.
La mutuelle couvre-t-elle tous les profils (manutentionnaires, exploitants, administratifs…) ?
Oui. La mutuelle Complévie est conçue pour couvrir l’ensemble des fonctions présentes dans la branche, avec des garanties qui s’adaptent à chaque environnement de travail.
L’employeur peut-il proposer une mutuelle plus complète ?
Oui. Une surcomplémentaire (optionnelle et à la charge du salarié) peut être mise en place pour renforcer la couverture, notamment pour les postes à risque ou les besoins personnels.
Quels salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle ?
Les cas de dispense légale s’appliquent, par exemple :
- CDD court
- Temps partiel avec mutuelle individuelle
- Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
- Ayant droit d’une autre mutuelle
Un justificatif sera demandé.
Est-ce que l’employeur peut proposer plus que le minimum ?
Oui. Il peut mettre en place des garanties renforcées ou offrir une surcomplémentaire facultative, à la charge du salarié.
Quels services Complévie propose-t-elle en plus des garanties de base ?
- Téléconsultation
- Accompagnement expert
- Plateforme employeur dédiée
- 2ᵉ avis médical.
