Trois grands principes dictent ce qu’est une mutuelle labellisée fonction publique :

Tout d’abord, elle s’adresse spécialement à la fonction publique, c’est-à-dire :

• La fonction publique d’État, qui regroupe les agents qui travaillent pour les ministères, les administrations centrales, les établissements publics nationaux…
• La fonction publique territoriale, qui concerne les agents qui travaillent au sein des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des établissements publics locaux et des structures intercommunales…
• La fonction publique hospitalière, qui rassemble les agents qui travaillent dans les établissements de santé publics (hôpitaux, cliniques publiques…) et les établissements médico-sociaux publics.

Ensuite, elle respecte un cahier des charges imposant certaines normes de qualité, de transparence et de couverture minimale. Concrètement, ce cahier des charges vise à ce que le bénéficiaire soit correctement remboursé de la plupart de ses frais de santé, dont les frais optiques, dentaires ou d’audiologie, tout en contribuant à un juste équilibre des dépenses de santé.

Enfin, elle se caractérise par une participation financière de l’employeur qui supporte une partie de l’adhésion individuelle à la mutuelle santé, réduisant d’autant le coût à supporter pour le bénéficiaire. C’est la raison pour laquelle un membre de la fonction publique d’état à tout intérêt à prendre une mutuelle labellisée fonction publique. Cette participation financière est variable d’un établissement à l’autre, mais tourne généralement autour de 50 %.

C’est quoi la différence avec un contrat responsable ?

Un contrat santé responsable répond à des critères spécifiques définis par le gouvernement. Ces critères visent à promouvoir des comportements responsables en matière de santé et à garantir un équilibre entre la protection sociale et la maîtrise des dépenses de santé.

Les caractéristiques typiques d’un contrat santé responsable incluent :

• Une couverture minimale : Ce contrat doit offrir une couverture minimale pour certaines prestations de santé, telles que les soins courants, l’hospitalisation, les médicaments. En particulier, il doit permettre de bénéficier du dispositif 100% Santé garantissant un reste à charge à 0 € en optique, dentaire et audiologie, sous réserve de respecter les obligations du 100% Santé.
• Un plafonnement des remboursements sur certaines prestations de santé afin de limiter les dépenses excessives, typiquement sur les honoraires médicaux libres excessifs.
• L’accès aux soins, en encourageant l’accès à des réseaux de professionnels de santé partenaires ou à des services de prévention et permettant ainsi d’accéder à des soins de qualité au moindre coût, voire, de prévenir les affections.
• La prise en charge des dépenses de santé pour assurer le remboursement de certaines dépenses de santé jugées importantes dans le cadre de la prévention ou du suivi des maladies chroniques.
• En d’autres termes, une mutuelle labellisée fonction publique se doit de proposer des contrats responsables mais tous les contrats responsables ne sont pas labellisés.

Pourquoi est-ce nécessaire d’avoir une mutuelle labellisée fonction publique ?

Compte-tenu de ce que rembourse déjà la Sécurité Sociale, on peut se demander si l’adhésion à une mutuelle santé est vraiment nécessaire. Le bien-fondé d’une mutuelle labellisée fonction publique est cependant rapidement démontré, en accédant à :

• Une meilleure couverture des frais de santé : La mutuelle santé complète la couverture offerte par la Sécurité Sociale en prenant en charge une partie des dépenses de santé non remboursées par cette dernière. Cela permet de réduire le reste à charge pour l’assuré, notamment pour les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires, l’optique…
• Des soins de qualité : L’assuré peut bénéficier d’un meilleur accès à des soins de qualité avec la possibilité de consulter les professionnels de santé de son choix, d’accéder à des équipements médicaux performants ou à des établissements de santé réputés.
• Une sécurité financière : En cas de maladie, d’accident ou de de soins importants, la mutuelle santé offre une sécurité financière en prenant en charge l’essentiel des frais médicaux, qui peuvent être très élevés. Le bénéficiaire évite ainsi des dépenses imprévues qui pourraient mettre en péril l’équilibre financier de son budget.
• La personnalisation des garanties : En choisissant parmi différentes formules ou options de garanties, en fonction de ses besoins spécifiques, pour disposer de conditions vraiment adaptées à sa situation personnelle.
• La prise en charge par l’employeur d’une partie de la cotisation mensuelle, généralement autour de 50 %.

Existe-t-il des conditions restrictives à l’adhésion d’une mutuelle labellisée fonction publique ?

Non, si ce n’est de bien appartenir à la fonction publique.
Pas de questionnaire médical.
Pas de limité d’âge à l’adhésion.

Les conjoints et ayant-droit peuvent-ils également être couverts par la mutuelle labellisée fonction publique ?

Oui, conjoint(e) et enfant(s). En fonction de l’employeur, la participation financière peut varier ou non pour les ayant-droits.