La mutuelle territoriaux pour les agents des communes, départements et régions
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COMPLÉVIE LABELLISÉ
POUR AGENTS ACTIFS
> Médicaments remboursés à 100 %
> Frais d’optique et dentaires remboursés aux frais réels avec le 100% Santé
> Forfait annuel de 150 € pour les médecines douces
COMPLÉVIE LABELLISÉ
POUR AGENTS RETRAITÉS
> Médicaments remboursés à 100 %
> Frais d’optique et dentaires remboursés aux frais réels avec le 100% Santé
> Forfait annuel de 150 € pour les médecines douces
Exemples de remboursement
Exemples de remboursement pour une consultation de spécialiste à 55 €
SÉCURITÉ SOCIALE
COMPLÉVIE
POUR VOUS
COMPLÉVIE 1 - OPTAM
COMPLÉVIE 1 - non OPTAM
COMPLÉVIE 2 - OPTAM
COMPLÉVIE 2 - non OPTAM
COMPLÉVIE 3 - OPTAM
COMPLÉVIE 3 - non OPTAM
COMPLÉVIE 4 - OPTAM
COMPLÉVIE 4 - non OPTAM
« OPTAM : Professionnel de santé pratiquant l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »
« Non OPTAM : Professionnel de santé ne pratiquant pas l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »
Exemples de remboursement pour la pose d’une prothèse dentaire à 540 €
SÉCURITÉ SOCIALE
COMPLÉVIE
POUR VOUS
COMPLÉVIE 1
COMPLÉVIE 2
COMPLÉVIE 4
COMPLÉVIE 4
Exemples de remboursement pour un équipement optique à 298,09 €
SÉCURITÉ SOCIALE
COMPLÉVIE
POUR VOUS
COMPLÉVIE 1
COMPLÉVIE 2
COMPLÉVIE 3
COMPLÉVIE 4
Exemples de remboursement pour une prothèse auditive à 2 000 €
SÉCURITÉ SOCIALE
COMPLÉVIE
POUR VOUS
COMPLÉVIE 1
COMPLÉVIE 2
COMPLÉVIE 4
COMPLÉVIE 5
Tableau de garanties
SOINS COURANTS
HOSPITALISATION
OPTIQUE
DENTAIRE
AIDES AUDITIVES
SANTÉCLAIR
BIEN-ÊTRE PRÉVOYANCE
ASSISTANCE ET RENVOIS
Les termes importants à comprendre
C’est quoi un contrat labellisé pour une mutuelle santé pour territoriaux ?
Les agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions, police municipale, pompiers…) peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une aide au financement de leur mutuelle santé. Pour être éligible au financement de ces collectivités locales, une mutuelle labellisée doit répondre à un certain nombre de critères bien précis.
Ces critères garantissent que le contrat proposé par la mutuelle répond à des exigences sociales et de solidarité.
En application des articles 28 et 29 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les contrats des mutuelles santé labellisées doivent spécifiquement :
- Proposer des tarifications homogènes : le rapport entre la prime la plus élevée et la prime la plus faible ne doit pas être supérieur à trois, pour des assurés de plus de 30 ans ayant une composition familiale identique.
- Ne pas prévoir d’âge maximale à l’adhésion. Cependant, une majoration peut être appliquée si un fonctionnaire adhère à une mutuelle d’agent territorial ou mutuelle labellisée deux ans après son entrée dans la fonction publique.
- Les cotisations au contrat souscrit ne peuvent pas dépendre de l’emploi exercé par l’adhérent ni de son sexe.
• Les cotisations au contrat souscrit ne peuvent pas dépendre de l’état de santé de l’adhérent. De fait, une mutuelle pour territoriaux ne peut pas prévoir de questionnaire médical à l’adhésion. - Les retraités doivent bénéficier auprès de cette mutuelle labellisée des mêmes avantages que les adhérents encore actifs.
- L’inscription des enfants doit être gratuite à partir du quatrième enfant.
En plus de ces critères de base, une mutuelle santé pour les agents territoriaux peut être soumise par la collectivité au respect d’autres critères, venant au bénéfice de l’adhérent pour une meilleure couverture sociale.
Comment sont remboursés les frais d’optique ?
Depuis le 1er janvier 2020, deux classes d’équipements optiques sont mis en place dans le cadre de la réforme 100% Santé :
- La classe A, proposant les équipements du panier 100% Santé.
Avec ces équipements optiques, vous ne subissez aucun reste à charge entre ce qui est remboursé par la Sécurité Sociale et ce qui est remboursé par votre mutuelles santé labellisée. Le prix de la monture doit être intérieur à 30 €, avec au moins 17 modèles disponibles. Des gammes de verres complets complètes doivent vous être proposées (amincis, anti-reflets et anti-rayures). Ils doivent traiter l’ensemble des troubles visuels. Leurs prix sont plafonnés. - La classe B. Dans cette catégorie, les tarifs sont libres. Les montures sont prises en charge à hauteur de vos garanties, dans la limite de 100 €. Le remboursement des verres est pris en charge par votre mutuelle labellisée dans la limite de plafonds varant de 420 à 800 € maximum selon la complexité des verres.
Au final, c’est donc à vous de déterminer votre niveau d’exigence.
- Soit les lunettes sont pour vous un objet accessoire et les équipements proposés dans le cadre du 100% Santé devraient vous suffire et ne rien vous coûter.
- Soit vous souhaitez avoir un choix très étendu de montures comme de types de verres et vous rentrerez plutôt dans la classe B. Dans ce cas, consultez bien les différents niveaux de remboursement que propose votre mutuelle santé pour territoriaux. Cela déterminera votre reste à charge.
Qu’est-ce qu’on appelle le 100% Santé ?
En optique
Lors de l’achat de lunettes, vous devez choisir votre monture parmi une sélection proposée par votre opticien. Vous avez la possibilité d’opter pour un modèle différent, mais vous devrez alors payer la différence de prix. En ce qui concerne les verres, votre opticien vous propose une gamme de qualité adaptée à votre correction, allant des verres simples aux très complexes. Si vous prenez des verres en dehors de cette sélection, vous ne bénéficiez plus du remboursement à 100 %.
En dentaire
Pour les soins dentaires, vous devez vous conformer aux directives du 100% Santé. Par exemple, une prothèse dentaire pour une dent visible est proposée en céramique blanche, similaire à une dent naturelle. En revanche, pour une dent située à l’arrière de la bouche, une prothèse en alliage métallique moins coûteuse est suggérée. Si vous décidez de ne pas suivre ces directives, vous perdez le bénéfice du 100% Santé.
En prothèses auditives
Les mêmes règles s’appliquent également ici. Votre audioprothésiste vous propose une sélection de prothèses auditives adaptées à votre besoin de correction et couvertes par le 100% Santé. Si vous choisissez un modèle différent, vous n’êtes plus éligible au remboursement à 100%.
Avec la Garantie COMPLÉVIE LABELLISÉ, vous disposez d’un contrat vous permettant de bénéficier du 100% Santé.
Qu'est-ce que le réseau de soins Santéclair ?
Le réseau de soins SANTÉCLAIR est un partenaire avec lequel votre mutuelle territoriaux COMPLÉVIE collabore. Mais en quoi consiste exactement ce partenariat ? Son objectif principal est de réguler les tarifs proposés par différents professionnels de la santé tels que les opticiens, les dentistes et les spécialistes. En effet, ces tarifs peuvent être très variables. Le réseau SANTÉCLAIR agit en négociant avec des milliers de ces professionnels pour établir à l’avance des tarifs justes pour des services de qualité.
Qu’est-ce que le reste à charge ?
Quand vous avez besoin de soins médicaux, la Sécurité Sociale intervient en couvrant une partie des frais, et votre mutuelle territoriaux COMPLÉVIE prend en charge le reste, voire la totalité, pour que vous n’ayez que très peu, voire rien à payer. Le “reste à charge” désigne précisément la part des dépenses qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité Sociale et de la mutuelle.
Qu’est-ce qu’un contrat responsable en matière de santé ?
Un contrat responsable en santé est un accord soumis à des normes légales spécifiques. Le cahier des charges du contrat responsable vise à assurer un accès équitable aux services de santé, tout en encourageant des comportements responsables en matière de bien-être. Voici les points clés de ces contrats :
- Couverture de base : le contrat doit fournir une couverture de base pour divers frais médicaux, tels que les consultations, les médicaments, les soins dentaires et les frais hospitaliers.
- Limitation des remboursements : il établit des plafonds de remboursement pour certains frais médicaux, comme les dépassements d’honoraires, afin de promouvoir des comportements responsables.
- Prise en charge de la prévention : il doit inclure des remboursements pour les dépenses de prévention telles que les vaccins, les dépistages et les examens médicaux préventifs.
- Absence de surcoûts excessifs : le contrat ne doit pas générer de frais excessifs en fonction de l’état de santé ou de l’âge des assurés.
- Suivi du parcours de soins : les bénéficiaires doivent suivre les parcours de soins recommandés pour bénéficier de remboursements optimaux, comme consulter un médecin généraliste avant un spécialiste.
- Accès aux réseaux conventionnés : il peut encourager les assurés à consulter des professionnels de santé faisant partie de réseaux conventionnés, tels que le réseau SANTECLAIR.
- Couverture de la contraception : les frais de contraception doivent être pris en charge sans avance de frais.
Avec la garantie COMPLÉVIE LABELLISÉE, vous disposez d’un contrat vous permettant de bénéficier du 100% Santé.
C’est quoi la chambre particulière en hôpital ?
Quelles sont les personnes qui interviennent au service relation clientèle ?
Et si vous nous interrogiez ?
ASSURANCE EMPRUNTEUR
En cas de prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire pour prévenir un décès, un grave accident, voire une perte d’emploi. Traditionnellement proposée par la banque prêteuse, vous pouvez désormais la souscrire librement, sur un nouvel emprunt ou en cours. À la clef, des économies qui se chiffrent en milliers d’euros !
Assurance scolaire
lunettes
Obligatoire, elle couvre les activités scolaires et extra-scolaire de votre enfant. L’assurance scolaire intervient à hauteur de 5 000 000 € si votre enfant est à l’origine d’un accident, mais aussi en cas de bris de lunettes, sur le trajet école-domicile, ou encore au cours de séjour à l’étranger… Trois formules sont à votre disposition de 16 à 26 € / an.
PROTECTION JURIDIQUE
Voisin,
La protection juridique, c’est un contrat complet qui vous assure soutien et accompagnement pour faire valoir vos droits en cas de litige. Il couvre ainsi plus de 8 domaines de votre vie quotidienne. Au-delà des juristes à votre écoute, vos frais de justice sont ainsi pris en charge jusqu’à 20 000 €.
COMPLÉVIE, proche de vous, près de vous
LA SANTÉ POUR TOUS
Fidèle aux valeurs de la mutualité, COMPLÉVIE vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quelques soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.
ACTUS ET CONSEILS SANTÉ
Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog tous nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos actualités.
NOTRE ENGAGEMENT LOCAL
Historiquement implanté dans les régions Normandie et Bretagne, COMPLÉVIE s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.
