Remboursement de vos frais de santé : part Sécurité Sociale et part mutuelle de santé
Lorsque vous effectuez une dépense de santé, un chevauchement de complémentaires santé avec la Sécurité Sociale se produit pour assurer vos frais. Grâce à la télétransmission, un échange d’informations informatisé se fait automatiquement entre la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé. C’est cet échange qui permet le règlement automatique de vos prestations, sans que vous ayez besoin d’envoyer vos décomptes Sécurité Sociale à votre mutuelle santé.
Ainsi, la Sécurité Sociale « connait » votre complémentaire santé.
Une règle incontournable
La règle est cependant claire : la Sécurité Sociale ne peut gérer qu’un seul organisme complémentaire. Or, il peut arriver :
- Que vous ayez en permanence deux organismes complémentaires, si vous avez souscrit ce qu’on appelle une « surcomplémentaire santé ». Dans ce cas, la seconde mutuelle vient compléter les remboursements de la première, pour une meilleure prise en charge globale.
- Que vous ayez ponctuellement deux organismes complémentaires, parce que vous avez changé de mutuelle santé. Dans ce cas, la première doit continuer à assurer vos remboursements complémentaires jusqu’à la date de votre changement de mutuelle, puis la nouvelle doit prendre le relai à partir de cette date.
Cependant, si vous souhaitez référencer deux organismes complémentaires auprès de la Sécurité Sociale, il se produit ce qu’on appelle un « chevauchement de complémentaires santé ». Dans ce cas, les paiements automatiques sont bloqués et vous devez transmettre vos décomptes papier pour obtenir un remboursement de vos dépenses de santé. D’où l’importance d’informer clairement la Sécurité Sociale de votre situation précise.
En pratique, comment marche cette fonctionnalité « chevauchement de complémentaires santé » ?
Jusqu’à présent, vous ne pouviez que consulter sur votre compte personnel Ameli.fr le ou les organismes complémentaires rattachés, mais vous ne pouviez pas y apporter la moindre modification.
Depuis le 25 mai 2020, vous pouvez choisir vous-même l’organisme de rattachement et le corriger en cas de changement. La manipulation doit être appliquée à chacun des ayants-droit (dans la limite de 5).
La mise à jour du dossier et la levée du chevauchement de complémentaires santé se font sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de son choix. Dès que votre dossier est actualisé, vous recevez une notification par mail pour vous en informer.
Cette nouvelle fonctionnalité vous permet de gérer plus facilement vos changements de mutuelle.
Si vous avez en revanche deux complémentaires santé en permanence (« surcomplémentaire santé »), vous serez obligé d’adresser « manuellement » le décompte de la première mutuelle à la seconde, pour obtenir un remboursement complémentaire.
Chevauchement de complémentaires santé : Attention
Cette fonctionnalité n’est pas disponible dans les cas suivants :
- Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire, CMU-C ou ACS,
- Si vous êtes affilié à un régime partenaire ou à la CGSS de la Martinique,
- Si vous dépassez la limite des 5 ayants-droit sur le dossier sujet au chevauchement.
Pour plus d’informations, connectez-vous sur votre espace affilié sur ameli.fr.
Retrouvez toutes les informations de notre mutuelle particuliers Complévie ainsi que notre Complémentaire Santé solidaire.
COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest
COMPLÉVIE est une mutuelle santé indépendante implantée dans le Grand Ouest, née du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. À taille humaine, elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, artisans ou commerçants, en proposant des solutions de complémentaire santé réellement adaptées aux besoins de chacun.
Une mutuelle solidaire et accessible
Soucieuse de garantir un accès aux soins pour tous, COMPLÉVIE développe des offres spécifiques pour les personnes en situation de précarité, en invalidité ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Son dispositif « Ma mutuelle de village » permet notamment aux seniors de conserver une couverture santé de qualité, à un tarif avantageux. La mutuelle propose également des contrats labellisés reconnus pour leur excellent rapport qualité/prix, notamment à destination des personnels territoriaux.
Proximité et accompagnement sur mesure
COMPLÉVIE mise sur la proximité et l’écoute : ses conseillers santé sont disponibles en agence, par téléphone via des lignes directes, ou encore via l’espace adhérent en ligne et l’application mobile, pour un suivi personnalisé à chaque étape de la vie.
Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique
Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Vitré, Louvigné-du-Désert, Rennes, La Guerche-de-Bretagne et Montfort-sur-Meu couvrent un large territoire, incluant des villes comme Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest et Lorient. COMPLÉVIE assure également un accompagnement de proximité pour ses adhérents en Loire-Atlantique, notamment à Nantes et Saint-Nazaire.
👉 COMPLÉVIE, c’est une mutuelle santé engagée, accessible partout en France, avec un ancrage territorial fort et un accompagnement humain au quotidien.
