Lorsque la santé d’un travailleur indépendant est altérée et que son médecin préconise un arrêt de travail TNS, cela peut soulever des interrogations sur les Indemnités Journalières (IJ) auxquelles il pourrait prétendre. Voici un guide clair pour comprendre les démarches et les critères relatifs aux Indemnités Journalières (IJ) pour les artisans, commerçants, chefs d’entreprise et micro-entrepreneurs.
Qui est éligible aux Indemnités Journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie TNS ?
Les professionnels indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou micro-entrepreneurs, peuvent bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions. Pour y prétendre, il est nécessaire de justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue à cette activité. Si ces critères ne sont pas remplis, il existe la possibilité, dans certaines conditions, de percevoir des indemnités au titre du maintien des droits de l’activité précédente. Les détails peuvent être obtenus auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Quels sont les critères pour recevoir les Indemnités Journalières (IJ) ?
Trois conditions doivent être remplies pour bénéficier des Indemnités Journalières (IJ) :
- Être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle en raison de la maladie.
- Avoir un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant constatant cette incapacité.
- Avoir interrompu l’activité professionnelle.
À noter : en cas d’attribution d’une pension d’invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, le bénéficiaire de la pension ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières maladie.
Comment sont calculées les Indemnités Journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie TNS ?
Les IJ sont calculées à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles précédant l’arrêt de travail. Ces indemnités sont plafonnées au montant maximum fixé par la Sécurité Sociale, qui s’élevait à 60,26 € bruts au 1er janvier 2023.
Quel est le délai de versement et quelles sont les exceptions au délai de carence ?
Les Indemnités Journalières (IJ) sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie tous les 14 jours en moyenne. Un délai de carence de 3 jours s’applique initialement, sauf dans certaines situations telles qu’une prolongation d’arrêt de travail ou en cas d’Affection de Longue Durée (ALD).
Des spécificités s’appliquent pour les travailleurs en cumul emploi-retraite ou en retraite progressive. Si vous êtes en situation de cumul emploi-retraite ou en retraite progressive, il est possible de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, vous devez justifier soit d’avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt, soit d’avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le montant du SMIC horaire dans les 6 mois précédant l’arrêt maladie TNS. Dans ce cas, la durée des indemnités est limitée à 60 jours pendant toute la période de votre retraite. Si vous êtes en retraite progressive, vous pouvez bénéficier des indemnités si votre arrêt initial est prescrit après le 30 avril 2023, ou si vous étiez déjà en arrêt avant le 1er mai 2023 mais n’aviez pas atteint 60 jours d’indemnisation à cette date. Sinon, vous aurez droit à un maximum de 60 jours d’indemnités journalières.
Quel est le régime fiscal des Indemnités Journalières (IJ) pour un arrêt de travail TNS ?
Les IJ sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, sauf dans le cas des arrêts de travail liés à une Affection de Longue Durée (ALD).
- 0,5 % au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- 6,2 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Depuis le début de 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Un taux d’imposition est calculé par l’administration fiscale et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie. Vous pouvez consulter depuis votre compte Ameli le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et la somme retenue pour votre impôt sur le revenu. Il est recommandé de conserver vos relevés d’indemnités journalières sans limite de durée, car ils servent également à valider vos droits à la retraite, tout comme les relevés de Pôle emploi.
En conclusion
Les Indemnités Journalières (IJ) offrent un soutien financier crucial aux Travailleurs Non-Salariés en cas d’arrêt maladie TNS. Il est essentiel de comprendre les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces indemnités, qui peuvent être une aide précieuse en cas de nécessité.
Pour toute information supplémentaire ou pour des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter votre caisse primaire d’assurance maladie ou votre conseiller en protection sociale.
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