Les travailleurs non-salariés (TNS) – artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou micro-entrepreneurs – peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, sous conditions :
Justifier de 12 mois d’affiliation continue à la Sécurité Sociale des Indépendants.
Présenter un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Avoir interrompu l’activité professionnelle.
👉 À noter : si vous bénéficiez déjà d’une pension d’invalidité, vous ne pouvez pas cumuler avec des IJ maladie.
Comment sont calculées les Indemnités Journalières ?
Le montant des IJ dépend du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles.
Plafond fixé par la Sécurité Sociale : 60,26 € bruts par jour (au 1er janvier 2023).
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Quel est le délai de carence et le rythme de versement ?
Les IJ sont versées par la CPAM tous les 14 jours en moyenne.
Un délai de carence de 3 jours s’applique au début de l’arrêt.
Ce délai ne s’applique pas :
en cas de prolongation de l’arrêt,
en cas d’Affection de Longue Durée (ALD) reconnue.
Cas particuliers : cumul emploi-retraite et retraite progressive
Les TNS en cumul emploi-retraite ou en retraite progressive peuvent aussi percevoir des IJ, sous conditions :
Avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt,
ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois précédents.
👉 Dans ce cas, la durée d’indemnisation est limitée à 60 jours.
Quel est le régime fiscal des IJ ?
Les indemnités journalières sont soumises à :
0,5 % CRDS,
6,2 % CSG,
Impôt sur le revenu, sauf si l’arrêt est lié à une ALD.
Depuis 2019, l’impôt est prélevé à la source par l’Assurance Maladie, selon le taux transmis par l’administration fiscale.
💡 Conservez vos relevés d’IJ sans limite de durée : ils servent aussi à valider vos droits à la retraite.
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En conclusion
Les indemnités journalières TNS offrent un soutien financier précieux en cas d’arrêt maladie. Pour en bénéficier, il est essentiel de connaître vos droits, de respecter les conditions d’affiliation et de réaliser les démarches nécessaires auprès de votre CPAM.
Que propose COMPLÉVIE pour les Travailleurs Non-Salariés ?
COMPLÉVIE est une mutuelle de santé indépendante proposant une offre spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés, avec des contrats éligibles à la loi Madelin.
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COMPLÉVIE, votre mutuelle santé indépendante dans l’Ouest
COMPLÉVIE est une mutuelle santé indépendante implantée dans le Grand Ouest, née du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. À taille humaine, elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, artisans ou commerçants, en proposant des solutions de complémentaire santé réellement adaptées aux besoins de chacun.
Une mutuelle solidaire et accessible
Soucieuse de garantir un accès aux soins pour tous, COMPLÉVIE développe des offres spécifiques pour les personnes en situation de précarité, en invalidité ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Son dispositif « Ma mutuelle de village » permet notamment aux seniors de conserver une couverture santé de qualité, à un tarif avantageux. La mutuelle propose également des contrats labellisés reconnus pour leur excellent rapport qualité/prix, notamment à destination des personnels territoriaux.
Proximité et accompagnement sur mesure
COMPLÉVIE mise sur la proximité et l’écoute : ses conseillers santé sont disponibles en agence, par téléphone via des lignes directes, ou encore via l’espace adhérent en ligne et l’application mobile, pour un suivi personnalisé à chaque étape de la vie.
Un ancrage fort en Normandie, Bretagne et Loire-Atlantique
Implantée historiquement en Normandie, en Bretagne et en Loire-Atlantique, COMPLÉVIE dispose d’un solide réseau d’agences locales. Les agences de Caen et Flers accompagnent les adhérents dans les principales villes normandes (Le Havre, Rouen, Cherbourg, Évreux…). En Bretagne, les agences de Saint-Grégoire, Vitré ou Louvigné-du-Désert couvrent un large territoire incluant Rennes, Saint-Malo, Quimper, Vannes, Brest, ou encore Lorient. En Loire-Atlantique, COMPLÉVIE est également présente à Nantes et Saint-Nazaire.
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