Remboursement de vos frais de santé : part Sécurité Sociale et part mutuelle de santé

Lorsque vous effectuez une dépense de santé, un chevauchement de complémentaires santé avec la Sécurité Sociale se produit pour assurer vos frais. Grâce à la télétransmission, un échange d’informations informatisé se fait automatiquement entre la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé. C’est cet échange qui permet le règlement automatique de vos prestations, sans que vous ayez besoin d’envoyer vos décomptes Sécurité Sociale à votre mutuelle santé.

Ainsi, la Sécurité Sociale « connait » votre complémentaire santé.

Une règle incontournable

La règle est cependant claire : la Sécurité Sociale ne peut gérer qu’un seul organisme complémentaire. Or, il peut arriver :

• Que vous ayez en permanence deux organismes complémentaires, si vous avez souscrit ce qu’on appelle une « surcomplémentaire santé ». Dans ce cas, la seconde mutuelle vient compléter les remboursements de la première, pour une meilleure prise en charge globale.
• Que vous ayez ponctuellement deux organismes complémentaires, parce que vous avez changé de mutuelle santé. Dans ce cas, la première doit continuer à assurer vos remboursements complémentaires jusqu’à la date de votre changement de mutuelle, puis la nouvelle doit prendre le relai à partir de cette date.

Cependant, si vous souhaitez référencer deux organismes complémentaires auprès de la Sécurité Sociale, il se produit ce qu’on appelle un « chevauchement de complémentaires santé ». Dans ce cas, les paiements automatiques sont bloqués et vous devez transmettre vos décomptes papier pour obtenir un remboursement de vos dépenses de santé. D’où l’importance d’informer clairement la Sécurité Sociale de votre situation précise.

En pratique, comment marche cette fonctionnalité “chevauchement de complémentaires santé” ?

Jusqu’à présent, vous ne pouviez que consulter sur votre compte personnel Ameli.fr le ou les organismes complémentaires rattachés, mais vous ne pouviez pas y apporter la moindre modification.
Depuis le 25 mai 2020, vous pouvez choisir vous-même l’organisme de rattachement et le corriger en cas de changement. La manipulation doit être appliquée à chacun des ayants-droit (dans la limite de 5).
La mise à jour du dossier et la levée du chevauchement de complémentaires santé se font sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de son choix. Dès que votre dossier est actualisé, vous recevez une notification par mail pour vous en informer.

Cette nouvelle fonctionnalité vous permet de gérer plus facilement vos changements de mutuelle.
Si vous avez en revanche deux complémentaires santé en permanence (« surcomplémentaire santé »), vous serez obligé d’adresser « manuellement » le décompte de la première mutuelle à la seconde, pour obtenir un remboursement complémentaire.

Chevauchement de complémentaires santé : Attention 

Cette fonctionnalité n’est pas disponible dans les cas suivants :

• Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire, CMU-C ou ACS,
• Si vous êtes affilié à un régime partenaire ou à la CGSS de la Martinique,
• Si vous dépassez la limite des 5 ayants-droit sur le dossier sujet au chevauchement.

Pour plus d’informations, connectez-vous sur votre espace affilié sur ameli.fr.

Retrouvez toutes les informations de notre mutuelle particuliers Complévie ainsi que notre Complémentaire Santé solidaire.

COMPLEVIE est une mutuelle santé indépendante de la région Ouest, fruit du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. Elle s’adresse aux particuliers et aux entreprises, ainsi qu’aux artisans et commerçants. En tant que mutuelle santé indépendante, COMPLEVIE est soucieuse de répondre précisément aux besoins de chacun. Elle propose ainsi des solutions spécifiques adaptées aux personnes invalides, en situation de précarité ou encore dont l’accès aux soins est rendu plus difficile. Avec le dispositif « mutuelle de village », elle permet notamment à des seniors de conserver une complémentaire santé de qualité pour un coût avantageux. De même, les solutions dédiées aux personnels territoriaux dans le cadre de contrats labellisés disposent d’un rapport qualité/prix reconnu. 
Mutuelle indépendante à taille humaine, COMPLEVIE met à disposition de ses adhérents une relation de proximité avec des conseillers santé en mesure de répondre à l’ensemble de leurs attentes. Soit en RDV en agence, soit par téléphone via des lignes directes, soit encore via l’espace adhérent en ligne et l’application mobile. 
COMPLEVIE intervient partout en France et tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique. Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches. Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.