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Quel est l’avantage pour un TNS de bénéficier de la loi Madelin pour la santé et la prévoyance ?

31/07/2024

Pour un Travailleur Non Salarié (TNS), bénéficier de la loi Madelin pour la santé et la prévoyance présente plusieurs avantages significatifs, notamment en termes de protection sociale et de fiscalité :

 

La loi Madelin pour la santé

Complémentaire santé
La loi Madelin permet aux TNS de souscrire à une complémentaire santé (mutuelle) afin de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Cela permet de couvrir une partie importante des dépenses de santé non remboursées (consultations, hospitalisation, soins dentaires et optiques, etc.).

Déduction fiscale des cotisations
Les cotisations versées pour la complémentaire santé dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du revenu imposable. Cela signifie que les TNS peuvent réduire leur base imposable en déduisant les montants versés pour leur mutuelle.

 

La loi Madelin pour la prévoyance

Garanties incapacité de travail et invalidité
En souscrivant à un contrat de prévoyance loi Madelin, les TNS peuvent bénéficier de garanties en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente. Cela leur assure un revenu de remplacement pour faire face à la perte de salaire due à une maladie ou un accident.

Garantie décès
Les contrats de prévoyance loi Madelin incluent généralement une garantie décès qui permet de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés, en cas de décès du TNS. Cela assure une protection financière pour la famille et les proches.

Déduction fiscale des cotisations
Les cotisations versées pour les contrats de prévoyance loi Madelin sont également déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Cela permet aux TNS de bénéficier d’une protection financière tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

 

Les contrats santé et prévoyance loi Madelin pour les TNS couvrent-ils les proches avec le même bénéfice fiscal ?

Contrat Santé

Couverture des proches
Les contrats de complémentaire santé loi Madelin peuvent inclure la couverture des membres de la famille du TNS (conjoint, enfants). Cela permet de bénéficier d’une protection santé globale pour toute la famille, incluant les remboursements des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Déduction fiscale
Les cotisations versées pour la couverture santé des proches sont également déductibles du revenu imposable du TNS, dans les mêmes conditions que pour la couverture du bénéficiaire principal. Cela signifie que l’avantage fiscal s’applique à l’ensemble des cotisations, y compris celles versées pour la protection des membres de la famille.

 

Contrat de Prévoyance

Couverture des proches
Les contrats de prévoyance loi Madelin peuvent aussi prévoir des garanties pour les proches, notamment des garanties décès permettant de verser un capital ou une rente au conjoint et aux enfants en cas de décès du TNS. Certaines garanties peuvent également couvrir l’incapacité de travail ou l’invalidité du conjoint collaborateur.

Déduction fiscale
Les cotisations versées pour les garanties de prévoyance incluant les proches bénéficient également de la déduction fiscale. Les montants versés pour ces garanties viennent en déduction du revenu imposable du TNS, dans les limites prévues par la loi.

 

Quelles sont les limites et conditions ?

Plafonds de déduction
Il existe des plafonds de déduction fiscale pour les cotisations versées dans le cadre des contrats loi Madelin. Pour la complémentaire santé, la déduction est plafonnée à 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), avec une limite globale. Pour la prévoyance, les cotisations sont déductibles dans la limite de 3 % du revenu professionnel, majoré de 1 % du PASS, avec également un plafond.

Conditions de déductibilité
Pour bénéficier de la déduction fiscale, les contrats doivent être conformes aux exigences de la loi Madelin. Les cotisations doivent être régulières et les garanties doivent respecter les critères définis par la loi.

En résumé, les contrats de santé et de prévoyance loi Madelin peuvent couvrir les proches des TNS tout en permettant de bénéficier des mêmes avantages fiscaux pour les cotisations correspondantes. Cela offre une protection étendue pour toute la famille tout en optimisant la fiscalité du TNS.

Au final, quels sont les avantages globaux de la loi Madelin pour les TNS ?

Une protection sociale renforcée
Grâce aux contrats loi Madelin, les TNS peuvent améliorer considérablement leur couverture sociale, souvent insuffisante avec le régime de base. Ils bénéficient ainsi d’une meilleure sécurité en cas de coup dur (maladie, accident, invalidité, décès).

Une optimisation fiscale
La déduction fiscale des cotisations permet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu, ce qui représente une économie financière importante tout en sécurisant sa situation personnelle et familiale.

Flexibilité et adaptation
Les TNS peuvent adapter le montant de leurs cotisations en fonction de leurs revenus et de leurs besoins, ce qui offre une grande flexibilité dans la gestion de leur protection sociale.

En résumé, la loi Madelin permet aux TNS de bénéficier d’une couverture santé et prévoyance renforcée tout en optimisant leur fiscalité. Cela leur offre une protection globale et sécurisante, adaptée à leurs besoins spécifiques.

Retrouvez ici notre complémentaire santé spécialement dédiée aux TNS et éligible à la loi Madelin.
Retrouvez également notre article sur les Travailleurs Non Salariés.

COMPLÉVIE est une Mutuelle santé indépendante de la région Ouest, fruit du rapprochement des mutuelles ASPBTP et UNIMUTUELLES. Elle s’adresse aux particuliers et aux entreprises, ainsi qu’aux artisans et commerçants. En tant que mutuelle santé indépendante, COMPLÉVIE est soucieuse de répondre précisément aux besoins de chacun. Elle propose ainsi des solutions spécifiques adaptées aux personnes invalides, en situation de précarité ou encore dont l’accès aux soins est rendu plus difficile. Avec le dispositif « Ma mutuelle de village », elle permet notamment à des seniors de conserver une complémentaire santé de qualité pour un coût avantageux. De même, les solutions dédiées aux personnels territoriaux dans le cadre de contrats labellisés disposent d’un rapport qualité/prix reconnu. 
Mutuelle indépendante à taille humaine, COMPLÉVIE met à disposition de ses adhérents une relation de proximité avec des conseillers santé en mesure de répondre à l’ensemble de leurs attentes. Soit en RDV en agence, soit par téléphone via des lignes directes, soit encore via l’espace adhérent en ligne et l’application mobile. 
COMPLÉVIE intervient partout en France et tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique. Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La Lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer, Lion-sur-mer, Langrune-sur-Mer, Bernières-sur-Mer et Avranches. Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërmel, Nantes et Saint-Nazaire.

COMPLÉVIE est une mutuelle complémentaire santé s’adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais tout particulièrement sur son bassin historique de Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure) et de Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ainsi qu’en Loire-Atlantique.

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, COMPLÉVIE propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d’entreprises, etc.) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès…

Mutuelle d’entreprise et contrats de groupe

Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations.

Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers

La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant) : En fonction des besoins exprimés, du secteur d’activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.

Mutuelle artisans et commerçants

La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS)  occupe une place particulière dans nos activités. Nous vous invitons à comparer vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance avec l’un de nos conseiller spécialisé.

Nos bureaux régionaux à Caen

Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie et en Bretagne.

Les agences de Caen et de Flers prennent en charge les adhérents de toute la région Normandie, notamment sur les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Domfront-en-Poiraie, La Selle-la-Forge, Echalou, Bellou-en-Houlme, Cerisy-Belle-Etoile, Caligny, Athis-Val-de-Rouvre, La Ferrière-aux-étangs, Landisacq, Montilly-sur-Noireau, La lande-Patry, Condé-en-Normandie, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, Bourneville-Sainte-Croix, Bourg-Achard, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Manneville-sur-Risle, Trouville-la-Haule, La Hague, Carentan-les-Marais, Courseulles-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Lion-sur-mer, langrune-sur-mer, Bernières-sur-mer et Avranches.

Les agences de Saint-Grégoire, Saint-Méen-le-Grand, Monfort-sur-Meu, la Guerche-de-Bretagne, Vitré et Louvigné-du-Désert prennent en charge les adhérents de Bretagne et de Loire-Atlantique sur les villes de Rennes, Saint-Malo, Noyal-sur-Vilaine, La Bouëxière, Vitré, Fougères, Vitré, Bruz, Cesson-sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Pacé, Betton, Chantepie, Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Loudéac, Trégueux, Langueux, Perros-Guirec, Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Morlaix, Guipavas, Douarnenez, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Quimperlé, Lorient, Vannes, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Pontivy, Auray, Guidel, Saint-Avé, Ploërme, Nantes et Saint-Nazaire.