La mutuelle santé
des entrepreneurs / TNS

(5) Dans la limite des planchers prévus par la loi de sécurisation de l’emploi (décret 2019‐65 du 31 janvier 2019) et des plafonds prévus par le contrat responsable (décret 2019‐21 du 11 janvier 2019), en fonction des corrections visuelles. Le remboursement de la monture se fait dans la limite des frais réellement engagés et dans la limite de 100 €. Equipement optique adulte à partir de 16 ans (monture + 2 verres) : une fois tous les deux ans à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu réglementairement, notamment en cas d’évolution de la vue.
Equipement optique enfant de moins de 16 ans (monture + 2 verres) ramené à une fois par an, et pouvant être ramené à six mois pour les enfants de 0 à 6 ans en cas d’une mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur, à l’exception des cas pour lesquels aucun délai n’est fixé réglementairement pour le renouvellement des verres, notamment en cas d’évolution de la vue. La période de deux ans ou d’un an débute à compter de la dernière facturation d’un équipement ayant fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie ou par la Mutuelle. Le remboursement RO et le Ticket Modérateur sont inclus dans le forfait. Le forfait chirurgie de l’oeil s’applique uniquement pour la chirurgie non remboursée par la S.S (opération de la myopie, de l’astigmatisme ou de l’hypermétropie). *Tels que fixés réglementairement. **sauf teintés et photochromie.